La Ligue des droits de l’homme dénonce la création, décidée le mardi 3 mars par la commission de la défense de l’Assemblée nationale, d’une ’ mission d’information ’ sur les événements du Rwanda de 1990 à 1994, comme une maladroite tentative pour esquiver la constitution d’une commission d’enquête sur le rôle de l’armée française.
Une mission d’information, organisme dont la création n’est prévue ni par la Constitution, ni par le règlement de l’Assemblée, ne disposera pas des mêmes pouvoirs d’investigation qu’une commission d’enquête.
L’objectif qui lui a été fixé est très vaste, beaucoup trop vaste pour permettre de déterminer avec précision les responsabilités, puisqu’il consiste en ’ l’étude des opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda. ’
Une commission parlementaire d’enquête, dont la création a été récemment demandée par diverses personnalités et organisations, dont la LDH, devrait avoir un objet beaucoup plus précis : le rôle de la France et des forces militaires françaises au Rwanda entre 1990 et 1994.
Cette décision de la commission de la Défense nationale, venant après les propos désinvoltes tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense sur le Tribunal pénal international, après l’interdiction faite aux officiers français de témoigner oralement devant ce tribunal, confirme le sentiment que le gouvernement français s’obstine à adopter une attitude négative à l’égard de la mise en place d’instances internationales chargées de réprimer les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Paris, le 6 mars 1998
