Monsieur le Ministre,
Au cours de ces mois dits de vacances, les services de police et administratifs n’ont pas respecté les conventions internationales en matière de droits spécifiques des enfants. Même si beaucoup de ces mesures ont été rapportées, certaines sur le fond, d’autres sur la forme, il n’empêche que des instances de police ont jugé qu’il convenait de mettre en rétention des familles entières. A Metz, à Toulouse, à Nice ou à Marseille, pour ce que nous connaissons actuellement, les réseaux militants et les sections de la LDH se sont mobilisés pour obtenir la mise en liberté de ces enfants et de leurs familles. La LDH se félicite des résultats positifs de ces actions et des décisions prises par la justice.Mais, nous constatons que plusieurs cas restent à régler. Malgré les prescriptions de la convention des droits de l’Enfant, malgré les observations de plusieurs autorités internationales ou européennes et malgré les recommandations des différentes autorités administratives indépendantes françaises, les services de police continuent à agir de la même manière.
C’est donc en pleine connaissance de cause que ces mesures ont été prises. Elles sont la conséquence directe de la politique menée par le gouvernement.
Nous vous demandons de mettre fin à cette inversion du droit qui ignore la spécificité de l’enfance et met notre pays dans une situation inacceptable au regard de ses engagements internationaux. Le droit des mineurs à vivre en famille dans des conditions décentes et à recevoir une éducation prime toute autre considération. La LDH saisira, dès le mois de septembre, les instances européennes et internationales appropriées.
D’ores et déjà, nous vous demandons solennellement de mettre un terme à ces situations. Tous les enfants actuellement encore retenus avec leurs familles doivent être immédiatement libérés et leur accueil en France doit être assuré.
Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Jean-Pierre Dubois, président de la LDH
