Communiqué LDH
Le tribunal administratif de Lille a fait droit à la requête de la LDH, représentée par maître Marie-Hélène Calonne, visant à obtenir la suspension de l’arrêté du maire d’Hénin-Beaumont interdisant la mendicité dans sa commune.
La juridiction administrative, statuant en référé et ne présageant donc pas du jugement qui sera rendu sur le fond, n’en a pas moins constaté que les faits de soi-disant mendicité agressive invoqués par le maire relevaient, au regard des pièces du dossier, de la pure affabulation. La LDH s’étonne à cet égard qu’un élu puisse recourir à de tels moyens.
La LDH se félicite de ce que le tribunal administratif de Lille a pu rappeler au maire qu’une mesure de police administrative ne pouvait être fondée que sur la prévention de l’ordre public et qu’en l’espèce, il ne pouvait user de son pouvoir dans le seul intérêt des commerçants qui avaient signé une pétition se déclarant favorables à la prise d’un tel arrêté.
La LDH se réjouit d’une telle décision, rappelle que la mendicité n’est pas un délit, que le domaine public appartient à tous, et espère que les nombreuses décisions prises récemment par les nouvelles équipes municipales visant à exclure les personnes en situation de précarité des centres-villes connaîtront la même issue.
Paris, le 21 juillet 2014
