« Ce Rapport illustre le combat quotidien mené par les défenseurs des droits à la terre, souvent confrontés à de véritables « prédateurs économiques » avides d’un développement débridé. Les défenseurs des droits à la terre vivent souvent dans des régions isolées, éloignés des acteurs d’influence ce qui facilite la commission d’actes violents à leur égard ; une violence à la hauteur des montants pharaoniques en jeu », a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.
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Entre 2011 et 2014, l’Observatoire a documenté 43 assassinats de défenseurs des droits à la terre et le harcèlement judiciaire de 123 défenseurs, accompagné dans certains cas par leur détention arbitraire. Ces nombres ne reflètent qu’une infime partie de la réalité. Toutes les régions du monde sont concernées, l’Asie et l’Amérique Latine étant les continents les plus touchés.
L’Observatoire a constaté que les agresseurs sont le plus souvent des policiers, des militaires, des agents de sécurité de sociétés privées, ou bien encore des « mercenaires ». Leur objectif : faire taire les voix contestataires qui risqueraient de freiner un projet d’investissement.
Outre la violence, le recours au harcèlement judiciaire et à la détention arbitraire est également utilisé par de nombreux États pour intimider les défenseurs. Selon des lois liberticides ou en violation de la législation, des États mettent sous les verrous toute personne qu’ils estiment gênante. « Terrorisme », « propagande mensongère », « atteinte à la sécurité de l’État », « troubles à l’ordre public », les accusations abusives ne manquent pas et peuvent entraîner de lourdes peines de prison.
« Les défenseurs des droits à la terre sont les porte-voix de millions de personnes. Et quand un défenseur est mis en prison ou est assassiné, ce sont des milliers de victimes qui sont réduites au silence » a déclaré Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.
Face aux attaques physiques et aux arrestations arbitraires, les défenseurs des droits à la terre se retrouvent souvent impuissants. Selon l’Observatoire, 95 % des violations commises à leur encontre restent aujourd’hui impunies.
Les organes judiciaires des pays dans lesquels se déroulent ces violations se caractérisent par un manque d’indépendance, de moyens ou d’expertise. Quant à la possibilité de poursuivre les entreprises qui se seraient rendues responsables de violations des droits humains, le combat judiciaire – lorsqu’il est possible – est souvent long, périlleux, inégal et coûteux.
Au cœur du problème repose la question de la participation des individus et communautés affectés par les politiques de développement et les projets d’investissement. L’Observatoire appelle à de véritables consultations garantissant la participation directe des populations affectées par les projets et la reconnaissance des défenseurs des droits humains en tant qu’interlocuteurs légitimes afin de prévenir les conflits et faire cesser les violations graves des droits humains. Il est par ailleurs nécessaire de renforcer la capacité et l’indépendance des systèmes judiciaires nationaux, y compris dans les États hébergeant les sièges des entreprises, afin de permettre aux défenseurs d’avoir recours à la justice et d’obtenir réparation en cas de violations de leurs droits.
L’Observatoire recommande également de renforcer le droit international, afin de pouvoir engager effectivement la responsabilité des entreprises quand ces dernières commettent des violations des droits humains et d’assurer une protection adéquate des droits à la terre.
Le Rapport est téléchargeable en anglais, français et espagnol.
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