Par Daniel Boitier, groupe de travail « Laïcité »
La thèse de ces deux juristes est qu’il y a bien une affaire Baby Loup si l’on entend « affaire » au sens du sociologue Luc Boltanski. Une « forme affaire » est une manière de modifier (ou de tenter de modifier) des agencements qui allaient jusque-là de soi et d’en reconfigurer certains des éléments.
Là où la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait manifesté le caractère discriminatoire d’un licenciement, la crèche, en fédérant des soutiens, cherchait à modifier l’agencement des descriptions et des valeurs auxquelles renvoyait le premier jugement de la cour d’appel. Et même si au terme de la procédure, le licenciement est obtenu sur la base du règlement intérieur et que Baby Loup ne parvient pas à être constituée en « entreprise de tendance laïque », l’analyse en termes de droit des discriminations est fragilisée.
Nos deux auteurs envisagent l’affaire Baby Loup comme un moment de la constitution d’une Nouvelle Laïcité, formulée d’abord dans le rapport Baroin de 2003 et se banalisant dans les débats sur la « nécessité de nouvelles lois laïques ». En opposant laïcité et droits de l’Homme, refus des discriminations et dimension identitaire des valeurs françaises à défendre, cette Nouvelle Laïcité nous éloigne de la matrice laïque qu’est la loi de 1905. Il s’agit, confondant laïcité et sécularisation, de glisser d’une laïcité de la séparation des églises et de l‘Etat à une laïcité de neutralisation de la société, et exactement de passer de la neutralité de l’Etat à la neutralisation des citoyens. Pour nos deux auteurs, cette Nouvelle Laïcité est une usurpation de l’héritage de 1905 et elle ne saurait « se présenter comme continuatrice d’une quelconque tradition républicaine ».
L’ouvrage développe les effets induits (ou recherchés) dans cette affaire Baby Loup dans deux directions :
– la question de la religion dans le rapport au droit du travail. Le jugement dit de « rébellion » du 27 novembre 2013 cherchait à ouvrir une voie vers la constitution de la crèche en « entreprise de tendance laïque », permettant d’inverser le droit du travail et la jurisprudence selon laquelle la liberté d’expression est la règle, et sa limitation l’exception ;
– le risque discriminatoire pour des femmes éloignées ainsi de la vie sociale. Le second chapitre du livre manifeste la manière d’instrumentalisation de la légitime revendication de l’égalité des femmes et des hommes, constituant une double peine pour les femmes musulmanes.
L’ouvrage constitue utilement une réflexion sur le nouveau système de valeurs impliqué par cette Nouvelle Laïcité, il montre qu’il se situe moins sur le terrain des droits de l’Homme que sur celui d’une défense d’une culture, d’une « manière d’être »… Il y va du rapport de la liberté et de l’égalité : la Nouvelle Laïcité prend le risque de limiter les libertés au nom de l‘égalité républicaine, alors que le combat contre les discriminations maintient l’équilibre entre liberté et égal accès de tous aux droits.
On retiendra l’avertissement achevant le livre : « Si les partisans de la Nouvelle Laïcité connaissent au terme de cette affaire un échec, quant à l’extension généralisée des obligations de neutralité aux personnes privées, nul doute que leur combat contre la liberté religieuse, en particulier contre les musulmans, et leur volonté de séculariser tout l’espace social, se poursuivra par le recours à d’autres moyens. »
L’affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité
Stéphanie Hennette Vauchez, professeure à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, et Vincent Valentin, professeur de droit public, Sciences-Po Rennes
LGDJ, 2014
17 euros
