Lettre de MOM n° 33 – 6 mars 2015

Nouvelles trimestrielles de l’outre-mer

I. « 1995-2015 : le “visa Balladur” tue ! »

Communiqué (13 janvier 2015)
Extraits : Le 18 janvier 1995, le gouvernement Balladur décidait d’entraver la circulation des personnes dans l’archipel des Comores en imposant un visa d’entrée à Mayotte aux habitant·e·s des trois autres îles comoriennes. Ainsi se concrétisait l’isolement de l’île de Mayotte détachée vingt ans plus tôt de l’État indépendant de l’Union des Comores à la suite d’une décision unilatérale française contestée par les Nations unies. [….]
Les organisations signataires ont décidé d’unir leurs forces au cours de l’année 2015 pour que nul n’ignore les conséquences des politiques anti-migratoires menées par la France et l’Union européenne dans l’océan Indien : cette tentative de transformer Mayotte en forteresse coupée de son environnement économique et culturel est la cause d’une véritable hécatombe silencieuse.

• Avec les signatures de trois réseaux associatifs : Migreurop, MOM et Sortir du colonialisme ainsi que de nombreuses organisations (associations, syndicats et partis politiques) de France et de l’Union des Comores.

Dossier sur le « visa Balladur » : chronologie, références et communiqués.

Échos dans la presse

• « Un collectif veut abolir le “visa Balladur” », Mayotte Hebdo, 14 janvier
• « Visa Balladur : le drame invisible des Comores », Altermondes, 22 janvier
• 20 ans après, la mobilisation continue contre le visa Balladur, Le courrier de l’Atlas, 16 janvier

Et, sur le même thème :

• Émilien Urbach, « Mayotte, lagon meurtrier dans l’archipel des Comores », L’Humanité, 19 Février 2015
• Claire Diao, « visa Balladur : le silence est-il un oubli ? », Africulture, 20 février 2015

II. Réfugiés irakiens et syriens aux portes ultramarines de l’Europe

A. Irakiens en Guyane

Très loin de la solidarité affichée par la France, la préfecture de Guyane tentait le 27 puis le 30 janvier d’expulser en toute discrétion seize kurdes irakiens, appartenant à la communauté Yézidis persécutée par Daesh. Ces personnes sont aujourd’hui reconnues réfugiées, notamment grâce à une forte mobilisation du groupe Cimade en Guyane.

Récit par le groupe Cimade en Guyane (6 mars 2015)

• Un pénible détour par la Guyane sur la route de l’exil entre l’Irak et l’Europe

B. Syriens à Mayotte

La presse s’en fait l’écho.

• Deux syriens, demandeurs d’asile, sont arrivés à Mayotte par kwassa- kwassa, Mayotte 1re, 3 décembre 2014
• 4 Syriens ont été interpellés : Mayotte face à l’immigration des pays en guerre, Imaz-press (Réunion), 17 novembre 2014

III. Mayotte : éloignement et rétention

A. Tous les moyens sont bons pour expulser les enfants

• 138 mineurs reconduits en 3 jours, journal de Mayotte, 12 février 2015
  Extrait :
  « Rappelons que dimanche, sur 185 personnes interceptées, 97 mineurs étaient reconduits accompagnés d’adultes, qu’ils ne connaissent pas, la plupart du temps. Une opération censée les rapatrier auprès de leurs parents restés aux Comores, et qui permet surtout d’être dans les clous par rapport à la loi qui interdit de reconduire un enfant seul ».

B. Quatre éloignements expéditifs d’enfants devant le Conseil d’État

Trois affaires semblables en un an : un parent en situation régulière à Mayotte cherche à être rejoint par un enfant resté dans une île voisine ; embarquement de l’enfant dans un kwassa intercepté par la police ; expulsion expéditive.

Dossiers relatifs à ces quatre affaires (avec les décisions du Conseil d’État)

• Trois cas d’enfants fictivement rattaché à l’OQTF d’un adulte du kwassa
• Un mineur devenu majeur par un « erreur » sur sa date de naissance.

Analyses

• « Enfants en rétention à Mayotte : des droits consolidés… pour mieux enfermer », La Cimade, 25 février 2015
• « Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants »
  Camille Escuillié, La revue des droits de l’Homme, février 2015 Une très bonne présentation de la jurisprudence en ce domaine

C. Salve d’extensions du CRA de Mayotte par la création de trois LRA pendant les deux derniers mois de 2014

42 arrêtés de création de LRA (pour de un à trois jours) en six semaines
Pendant deux mois, les personnes retenues en vue d’un éloignement imminent étaient si nombreuses que trois LRA ont été ajoutés au CRA pendant plus d’un jour sur deux.

IV. Rapide évolution du droit à Mayotte

A. Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
Gisti, coll. Cahiers juridiques, janvier 2015

• Attention ! Un autre texte a été publié en 2012 :
  Gisti, Cimade, collectif MOM, Régimes d’exception en outre-mer.
  Il reste à jour à de petits détails près pour l’ensemble de l’outre-mer SAUF pour Mayotte. Pour les droits des étrangers à Mayotte, il faut se référer au nouveau cahier.

B. Références en ligne

• Ceseda pour Mayotte : une version du Ceseda étendu à Mayotte (depuis le 26 mai 2014) faisant apparaître les mesures dérogatoires applicables à Mayotte et les correspondances avec textes antérieurement applicables.
• Textes juridiques applicables à Mayotte
• Textes sur la protection sociale à Mayotte
• Jurisprudences

C. Règlements récents

• Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
• Tarifs des prestations servant de base à la participation du patient facturable par l’établissement public de santé de Mayotte

V. Deux projets de loi

A. Projet de loi relatif à la réforme de l’asile

• Trois dispositions ultramarines dans la « petite loi » du 16 décembre 2014

B. Projet de loi relatif à l’immigration

Analyse interassociative du projet de loi sur l’immigration ADDE – Anafé – Fasti – Gisti – La Cimade – LDH – MOM – SAF – Syndicat de la magistrature

• Synthèse des dispositions ultramarines

VI. Rapports et textes généraux concernant l’outre-mer

Avis du CNLE sur le projet de loi de santé (23 février 2015) Avec des recommandations importantes concernant Mayotte.

CESE : Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins
Conseil économique, social et environnemental (11 février 2005)

Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM
Rapport du Conseil général du Développement durable.
Ce rapport de 2012 mérite d’être diffusé au moment où, depuis septembre 2014, en Guyane, la préfecture expulse des centaines de personnes de leurs habitats informels sans relogement.

VII. Quelques publications

Lettres sur les outre-mers de la Ligue des Droits de l’Homme

Analyses universitaires

• Sakoyan Juliette, « Un risque pour un autre. La double expérience du danger dans les trajectoires de mobilité thérapeutique aux Comores », Ethnologie française 1/ 2015 (Vol. 45), p. 135-142
• Lucie Gonzalez et Thibault de Saint-Pol, Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale, Revue française des affaires sociales, 2014, n°4 septembre-décembre
  • Liste des articles et lecture via Cairn
• Populations d’outre-mer, Informations sociales 186,, novembre/décembre 2014

Collectif Migrants outre-mer
mom@migrantsoutremer.org
www.migrantsoutremer.org

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