Communiqué LDH
La LDH, représentée par Maître Spinosi, a introduit, le 19 janvier 2016, un référé-liberté afin de demander au Conseil d’Etat de suspendre tout ou partie du régime de l’état d’urgence actuellement en vigueur.
La LDH n’entend nullement contester l’importance cruciale de la lutte contre le terrorisme mais elle sollicite toutefois, de la plus haute juridiction administrative française, plus de deux mois après la mise en œuvre de l’état d’urgence, qu’elle suspende tout ou partie de ce régime d’exception ou, à tout le moins, qu’il soit enjoint au président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit qui ont conduit à sa mise en œuvre.
Si les attaques terroristes des 13 et 14 novembre ont naturellement justifié la prise de mesures exceptionnelles, le Premier ministre lui-même avait alors reconnu que « l’Etat d’urgence est une réponse à court terme » et de poursuivre que cette mesure permettrait aux autorités « d’aller vite pour démanteler les groupes susceptibles d’agir et pour neutraliser les individus au comportement menaçant ».
La LDH entend toutefois souligner qu’un tel régime d’exception, par essence hautement attentatoire aux libertés fondamentales, ne saurait perdurer dans un Etat de droit et n’est précisément légitime que lorsqu’il est au service de ce dernier. Les dérives constatées lors de la mise en œuvre de ce régime, associées à sa perte d’efficacité naturelle au cours du temps, plaident encore incontestablement en faveur de sa suspension.
Paris, le 20 janvier 2016
