Une synthèse sur l’hospitalisation d’office, en 5 documents, établie par le GT santé et bioéthique pour servir la réflexion en vue de la mobilisation nécessaire contre le projet de modification de la loi de 1990- Conditions et organisation de la décision d’hospitalisation d’office Télécharger le document
– Droits de la personne hospitalisée d’office Télécharger le document
– Hospitalisation d’office et certification Télécharger le document
– La motivation de l’hospitalisation d’office Télécharger le document
– La fin de l’hospitalisation d’office Télécharger le document
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HO condition et origine
HO droits de la personne
HO et certification
HO motivation
HO fin
