Appel commun : Association Citoyenneté et Libertés, Association pour les études sur la population, ASPOMIS, ATDDE, CTLP, CETUMA, Collectif 3 C, CVDT, CRLDHT, Conseil italien des réfugiés, FTCR, FTDES, LTDH, Euromed Droits, Union des leaders africains, UNFT, Utopia Tunisie, LDH
Hammamet, le 12 Mars 2017
Selon des déclarations officielles reprises par les médias, le Président de la République tunisienne et la chancelière allemande ont annoncé la signature d’un accord tuniso-allemand prévoyant l’expulsion de 1500 migrants tunisiens prétendus en situation irrégulières en Allemagne.
Les associations de la société civile tunisiennes signataires rappellent leur position de refus de tous les accords de réadmission et dénoncent cet accord pour les raisons suivantes :
– Il remet en cause un droit de l’Homme fondamental à la libre circulation des personnes.
– Il viole la dignité et l’intégrité physique des migrants car il prévoit leur expulsion massive, accélérée et forcée.
– Il ne prévoit pas le droit au recours des migrants contre ces procédures d’expulsion.
– Cet accord a été négocié sans aucune consultation des organisations de la société civile tunisienne intervenant dans le champ migratoire. Pire, il n’a pas été rendu public à ce jour, violant ainsi le droit des citoyens à la transparence et à l’accès aux données publiques.
– Cet accord intervient dans un contexte de surenchères populistes faisant des amalgames entres les migrants et les terroristes, que nous dénonçons.
– Cet accord s’inscrit dans les politiques migratoires européennes qui se traduisent par des pressions inacceptables notamment relatives à la conditionnalité de l’aide publique au développement sur les pays du Sud dont la Tunisie.
Les associations signataires demandent :
– Aux autorités tunisiennes la publication immédiate de cet accord et tous les autres accords signés avec les pays européens conformément aux principes de transparence.
– Aux députés membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de se saisir de cet accord ainsi que tous les autres accords, particulièrement ceux signés récemment, afin d’exercer le rôle du peuple tunisien au contrôle démocratique sur les actes du pouvoir exécutif.
– L’ouverture d’un débat national transparent sur les questions migratoires conformes aux principes de la constitution et de la révolution.
– La réforme des lois relatives aux migrants et aux étrangers par l’abrogation de toutes les lois et accords contraires aux droits de l’Homme et l’adoption d’une nouvelle législation respectueuse de ces droits.
– Aux autorités allemandes de développer une politique d’intégration des migrants respectueuse des droits et conforme aux conventions internationales.
Nous lançons un appel aux organisations de la société civiles tunisiennes, allemandes et européennes pour qu’elles s’opposent à cet accord ainsi qu’aux politiques sécuritaires anti-immigrés.
Signataires :
- Association Citoyenneté et Libertés
- Association pour les études sur la population, la migration et la société – (ASPOMIS)
- Association tunisienne de défense des droits de l’enfant – (ATDDE)
- Centre de Tunis pour la liberté de la presse – (CTLP)
- Centre de Tunis pour la migration et l’asile – (CETUMA)
- Collectif 3 C
- Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie – (CVDT)
- Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme En Tunisie – (CRLDHT)
- Conseil italien des réfugiés
- Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des Deux Rives – (FTCR)
- Forum tunisien pour les droits économiques Et sociaux – (FTDES)
- Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme – (LTDH)
- Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme – (Euromed Droits)
- Union des leaders africains
- Union nationale de la femme tunisienne – (UNFT)
- Utopia Tunisie
Soutenu par :
- Ligue des droits de l’Homme – (LDH)
