Avis de la CNCDH, Assemblée plénière du 15 décembre 2011, Sur l’accueil des demandeurs d’asileA des occasions répétées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a interpellé le Parlement et le gouvernement pour que le droit d’asile, reconnu tant par la Constitution que par différents engagements internationaux de la France, et l’accueil des demandeurs d’asile soient effectivement garantis. Pourtant, le dispositif national d’accueil connaît une crise majeure dans une indifférence quasi-totale.
Consulter : Avis de la CNCDH, Assemblée plénière du 15 décembre 2011, Sur l’accueil des demandeurs d’asile
Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
11.12.16_Avis_accueil_des_demandeurs_d_asile.pdf