Des citoyens et les associations dont la LDH demandent en urgence au gouvernement de stopper l’enfermement des enfants étrangers.Le 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France car sa législation permet de priver des familles de liberté, sans chercher de réelle alternative, sans examiner la situation particulière des enfants, leur infligeant un traitement inhumain et dégradant et portant atteinte au droit de toute la famille de mener une vie normale.
Malgré cette décision très ferme, le gouvernement continue d’enfermer des enfants.
Depuis, le 19 janvier, 20 familles dont 47 enfants ont été victimes de cette politique, à Toulouse, à Oissel, au Mesnil-Amelot, à Lyon et à Metz. A Mayotte, l’enfermement d’enfants est massif et quotidien dans un centre de rétention en deçà de toutes les normes en vigueur dans la République.
En zone d’attente des centaines de mineurs sont privés de liberté chaque année sans pouvoir défendre leurs droits.
Appliquant la jurisprudence européenne, les tribunaux administratifs de Melun, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Mamoudzou ont sanctionné l’administration en prononçant la mise en liberté des familles avec enfants, mais le gouvernement ne change pas de cap.
Au mépris des droits fondamentaux, il tente même de contourner les juges, en procédant à des placements en rétention si rapides que les familles ne peuvent exercer aucun recours. Ainsi, à Lyon et à Oissel, quatre familles ont été éloignées de force sans qu’aucun juge n’ait examiné leur situation.
Peu importe le traumatisme infligé aux familles : à Toulouse un père désespéré s’est gravement automutilé devant ses enfants avant d’être hospitalisé.
Peu importe le nombre de jours passés derrière des barreaux : à Metz une famille avec 4 enfants de 9 mois, 2, 5 et 9 ans a passé 25 jours au centre de rétention avant qu’un juge ne l’assigne à résidence.
Peu importe l’âge des enfants : à Oissel des bébés de 14 et 18 mois ont été placés en rétention avant que des juges ne les libèrent. Ce jour, une famille se trouve dans le centre de rétention de Lyon avec leur bébé. Et une mère avec son nourrisson sort du centre de rétention du Mesnil-Amelot.
Une des familles a subi un acharnement totalement disproportionné : Monsieur Emini Idriz, son épouse Mizafere, tous deux albanais de nationalité serbe et leurs deux enfants, Emir âgé de 6 ans et Ezra âgée de 4 ans ont subi à quatre reprises depuis juillet 2011, l’enfermement en centre de rétention, au Mesnil-Amelot et à Metz. Il aura fallu pas moins que l’intervention de quatre juges, administratifs et judiciaires, pour que leur dignité soit respectée.
A ce jour, 15 000 citoyens – dont nombre de personnalités – réclament l’arrêt de l’enfermement des enfants étrangers en ayant signé la pétition lancée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers et le Réseau éducation sans frontières.
Le 21 mars 2012
Signataires :
– L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) – Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) – COMEDE – Emmaüs France – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) – La Cimade – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – L’Observatoire citoyen du centre de rétention de Palaiseau – MRAP – Revue Pratiques – Secours catholique – Syndicat de la magistrature (SM) – Syndicat des avocats de France (SAF) – Syndicat de la médecine générale (SMG).
– Le Réseau éducation sans frontières (RESF)
– ASSFAM
– France terre d’asile
