Monsieur le Président de la République,
Le 31 janvier 2018, appliquant le règlement Dublin-3, la France a remis à l’Allemagne Shamil Sharanievitch Soltamuradov, citoyen de la Fédération de Russie, immédiatement après avoir refusé son extradition vers la Russie. Pourtant, la France n’a pas reçu de l’Allemagne des garanties qu’il ne serait pas renvoyé vers la Russie.
Le 14 février 2018, l’Allemagne a déporté Shamil Soltamuradov vers la Russie, alors même que l’Allemagne avait en 2016 refusé son extradition vers ce pays. De ce fait, c’est bel et bien une extradition qui a été réalisée, sous couvert de déportation, sans qu’il ne soit procédé aux vérifications nécessaires concernant cette extradition. Il est invraisemblable que ceci ait pu arriver alors que la communauté internationale est informé de la situation en République de Tchétchénie, où l’arbitraire et les affaires judiciaires fabriquées ont atteint le niveau plus qu’alarmant.
A l’heure qu’il est, ni sa famille ni les défenseurs des droits de l’homme ne peuvent obtenir aucune information sur le lieu et les conditions dans lesquelles se trouve Shamil Soltamuradov. Alors que nous exigeons des autorités de la Fédération de Russie de communiquer immédiatement sur le lieu où se trouve Shamil Soltamuradov et sa situation, nous appelons les organes compétents de France à organiser un suivi de la situation de Shamil Soltamuradov et d’en communiquer les résultats aux organisations non gouvernementales concernées.Nous sommes abasourdis par ce qui est à arrivé à M Shamil Soltamuradov et ne pouvons nous l’expliquer ni du point de vue du droit international ni du point de vue de l’humanisme et du bon sens.
Nous demandons à la France à ne pas procéder à des retours directs ou indirects des personnes risquant d’être persécutés dans leur pays.
Nous espérons que vous porterez une attention particulière à nos préoccupations et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Paris, le 27 février 2018
