Communiqué LDH
La Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Bordeaux contre Sakina Arnaud pour « provocation à la discrimination » pour avoir collé sur un produit en provenance d’Israël une étiquette intitulée « Boycott Israël ».
La LDH, qui estime légitime le boycott de produits fabriqués dans des territoires occupés, comme c’est le cas de la Cisjordanie, rappelle son opposition au boycott général des produits israéliens. Mais quels que soient les opinions qu’elle peut avoir sur les formes, la nature et l’étendue du boycott, elle constate que ce n’est pas ce qui est en cause dans l’arrêt de la Cour de cassation. En effet, celle-ci, suivant en cela l’argumentation du ministère de la Justice, dans la rédaction de la circulaire, amalgame les uns aux autres refusant ainsi de tenir compte de l’occupation illégale des territoires palestiniens par des occupants bien réels.
La LDH s’insurge contre la tentative d’amalgamer une protestation citoyenne et une démarche porteuse de haine Elle continuera à agir contre tout acte visant à assimiler une campagne de boycott et une « provocation publique à la discrimination ». Dans le cadre d’une indépendance retrouvée de la justice, elle demande le retrait des directives envoyées par le précédent ministère de la Justice aux parquets pour entreprendre de telles poursuites, et l’annulation d’une simple circulaire dont le retrait permettrait d’envisager la relaxe des citoyens injustement poursuivis, alors même que la France est le seul pays où cet acte est un délit.
Pour en savoir plus sur l’avis de la LDH, lire la tribune, publiée en avril 2010, de Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH : « Agir aujourd’hui contre la colonisation des territoires occupés »
Paris, le 29 mai 2012.
