Communiqué commun la Cimade, le Gisti, la LDH et le Saf
Ouvrez les guichets !
Ce mardi 5 juin et les jours qui suivent, dans plusieurs grandes villes notamment Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme, et le Syndicat des Avocats de France, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour.
Le manque de moyens dédiés à l’accueil des personnes étrangères, et plus largement à l’accueil des usagers et usagères du service public, n’est pas nouveau : nos associations dénoncent de longue date les files d’attentes interminables et parfois nocturnes, les délais démesurés pour accéder aux démarches, l’arbitraire des pratiques des préfectures envers leurs usager-e-s, notamment étranger-e-s.
Mais depuis plusieurs années désormais, la prise de rendez-vous obligatoire par Internet s’est ajoutée, dans toujours plus de préfectures, à la liste déjà longue des difficultés à surmonter pour demander ou renouveler un titre de séjour, ou parfois demander l’accès à la nationalité française. En effet, certaines préfectures ne proposent qu’un accès dématérialisé à leur service, sans aucune modalité alternative. Or, comme l’a encore souligné le 9 mai 2018 le Défenseur des droits, tou-te-s les administré·e·s ne peuvent pas utiliser internet. Et de plus, pénalisant l’intégralité des usagers et usagères, les sites saturés ne proposent quasiment jamais aucun rendez-vous.
Certaines statistiques issues du sondage des sites préfectoraux que réalisait toutes les heures le robot informatique de La Cimade, bloqué depuis le 15 mai dernier par le ministère de l’Intérieur, sont catastrophiques :
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A Bobigny, Créteil ou Colmar, il est quasiment impossible pour les travailleurs et travailleuses sans papiers ou pour les personnes en France depuis plus de dix ans, notamment, de solliciter leur admission exceptionnelle au séjour. A Montpellier, il faut se connecter à minuit pile le dimanche pour espérer obtenir un des trente rendez-vous proposés chaque semaine pour une première demande de titre de séjour !
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A Perpignan, Rennes ou Grenoble, des rendez-vous pour demander un premier titre de séjour sont accordés sur envoi d’un mail, ce qui laisse toute la latitude aux exigences préfectorales abusives, comme fréquemment des scans de passeports n’ayant pas à être demandés, et permet des refus opaques de la part de l’administration. Les délais pour le rendez-vous peuvent atteindre plusieurs mois.
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Et à Lyon, La Rochelle, Melun, Douai ou Toulouse, les rendez-vous sont octroyés dans des délais si longs que les personnes en situation régulière perdent leurs droits avant de parvenir au guichet ; exposées à une perte d’emploi et de droits sociaux, elles sont aussi soumises à un risque d’arrestation.
Cette situation ne peut plus durer : la dématérialisation, qui pourrait dans de bonnes conditions représenter une avancée pour les administré-e-s, est trop souvent une barrière pour les personnes étrangères. Alors que le projet de loi Asile et Immigration, en cours d’examen, expose ces personnes à de graves reculs de droits, nos associations exigent l’attribution de moyens supplémentaires à leur accueil en préfecture, le maintien de modalités alternatives pour l’accès aux démarches conformément aux préconisations de la Cnil, et des délais raisonnables d’accès au service public.
Signataires : la Cimade, le Gisti, la LDH et le Saf
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