Déclaration de la Plateforme 12
La Plateforme 12, Plateforme des douze organisations syndicales et associations engagées dans la défense des travailleuses et travailleurs sans papiers a été reçue lundi 1er octobre par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, en présence d’une représentante du ministère du Travail.
Cette demande de rencontre avait été adressée au Premier ministre le 23 mai 2012.
La Plateforme se félicite de cette première réunion avec deux des ministères du nouveau gouvernement autour de sa revendication : conquérir par la loi et la réglementation l’égalité de traitement entre Français(e) et Etranger(e) avec ou sans papiers, dans les études comme au travail.
Les représentant(e)s des syndicats et des associations ont demandé que le gouvernement par des actes significatifs fasse preuve de volonté politique pour résoudre positivement cette question sensible.
À cet égard, une série d’urgences appelant des interventions immédiates a été pointé, en particulier l’indispensable régularisation de celles et ceux des grévistes sans papiers dont les dossiers restent actuellement bloqués, du fait du non-respect de la parole de l’Etat, en préfecture et au ministère.
Elles ont bien pris note que le ministre de l’Intérieur reconnaissait que la continuité de l’action gouvernementale pouvait avoir été mise à mal par l’arbitraire de certains services, comme le révèle un bilan d’étape sur les résultats de la circulaire du 31 mai 2012 concernant les jeunes diplômés étrangers. Et pris acte que monsieur le ministre allait adresser un courrier aux préfectures pour corriger ces disfonctionnements.
Les échanges avec le ministre ont permis d’aborder les rapports entre l’édiction d’une circulaire et l’effectivité de sa réalisation, les conditions de régularisation des travailleurs-euses sans papiers, des étudiants et jeunes diplômés étrangers, des familles des enfants scolarisés et des jeunes majeurs dans la circulaire à venir prévue pour novembre 2012.
Au cours de ces échanges, les organisations syndicales et associations de la Plateforme ont mis l’accent sur la nécessité d’affirmer des critères stables, légitimes, égaux et lisibles de régularisation.
Elles ont également insisté sur l’importance de rencontrer régulièrement les ministères en amont et en aval de la circulaire en préparation sur la régularisation, et débat parlementaire prévu en 2013.
La Plateforme 12 prend acte de ce que le ministre a répondu favorablement à cette demande. Elle se félicite de l’abrogation du délit de solidarité, dont les cas encore pendants devraient être rapidement résolus.
La Plateforme 12 entend poursuivre ses efforts pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers, la régularisation des étudiants et la refonte du statut des jeunes diplômés, la régularisation des jeunes majeurs, des familles sans papiers d’enfants scolarisés.
CGT, FSU, Unef, Autremonde, La Cimade, Collectif 31 mai, Femmes Egalité, Joc, LDH, Mrap, RESF, SOS Racisme.
Paris le 2 octobre 2012
