Monsieur le Président de la République,
En 1985, lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme, le Président de la République, François Mitterrand, déclarait que la France n’extraderait pas les réfugiés italiens venus dans notre pays.
Cette décision a été prise en toute connaissance des faits qui pouvaient être reprochés aux uns et aux autres. Elle s’appuyait sur plusieurs raisons : le fait que, ce que l’on a coutume d’appeler les années de plomb, a été un phénomène qui a touché toute la société italienne et a dépassé, ainsi, de simples actes marginaux. Le déséquilibre d’une répression qui a laissé impunis les attentats aveugles commis par une extrême droite qui avait largement pénétré les institutions. Le fonctionnement d’une justice dont la fiabilité (notamment à raison de « repentis » qui négocient leur sort à coup de dénonciations) et l’impartialité laissaient (et laissent toujours) à désirer.
Enfin, et peut-être surtout, les personnes concernées avaient manifesté une réelle volonté de vivre autrement.
Durant les deux mandats de François Mitterrand, cette parole a été tenue, à l’exception d’un cas mais dont le décret d’extradition n’a été mis à exécution que huit ans après sa signature et pour des raisons que l’on ignore.
Durant, votre premier mandat, y compris jusqu’en 1997, cet engagement a été aussi tenu. A compter de cette date le Premier ministre a renouvelé le refus d’extrader ces réfugiés et a offert à tous la possibilité de vivre en France munis de documents de séjour et de travail.
En près de vingt ans, ces hommes et ces femmes ont reconstitué une vie, travaillent (parfois au service de l’Etat), se sont mariés et ont eu des enfants. La police sait parfaitement où ils vivent, ce qu’ils font et ils ne sont nullement clandestins. Tous ont fait confiance à la parole de la France.
Pour des raisons que nous ignorons, le gouvernement italien a décidé de revenir, plus de quinze ans après les engagements de François Mitterrand, à la charge, pour obtenir l’extradition de certains de ces réfugiés. Le ministre de la Justice a décidé de donner satisfaction à son homologue italien. Il a souligné qu’il assumait parfaitement ce revirement qu’il justifie par un signe fort de solidarité dans la lutte contre le terrorisme. Le Garde des Sceaux prétend, de plus, que les propos de François Mitterrand ne constitueraient pas une garantie juridique.
Bien entendu, je n’entends pas contester le fait que chaque gouvernement est libre de mener la politique qu’il souhaite. Mais, la Ligue des droits de l’Homme sait parfaitement, forte de son expérience de plus d’un siècle, qu’en amont de la politique il existe une éthique sans laquelle la politique n’est plus la gestion de la cité des hommes mais l’exercice injuste du pouvoir.
Je ne m’attarderai pas sur les arguments avancés par le ministre de la Justice. J’avoue ne pas comprendre en quoi, s’en prendre, plus de vingt ans après les faits, à des hommes et à des femmes à qui aucun reproche n’est fait quant au jour d’aujourd’hui, constitue un signe fort de solidarité dans la lutte contre le terrorisme. La pertinence de ce raisonnement m’échappe d’autant plus qu’il consiste à donner satisfaction à un gouvernement dont l’actuel Premier ministre a été membre d’une organisation pseudo maçonnique qui s’est révélée, en fait, abriter les pires dérives mafieuses et d’extrême droite des années de plomb.
Quant à savoir si les engagements de votre prédécesseur à la magistrature suprême ont une valeur juridique, je me bornerai à considérer que l’interrogation du ministre de la Justice illustre parfaitement la différence qu’il peut y avoir entre une éthique en politique et l’exercice du pouvoir.
C’est sans doute la même démarche qui autorise le Garde des Sceaux à laisser des familles entières dans l’incertitude de leur sort. Est-il digne de la République que l’on laisse ainsi planer une menace sans dire clairement qui est concerné ?
Il me paraît inconcevable que celui qui est dépositaire de la parole de la France cautionne cette attitude. Ce qui est en cause, en l’espèce, ce n’est pas un changement d’orientation politique c’est le reniement d’une parole donnée à des individus. C’est exposer ceux qui avaient cru aux engagements honorés, à ce jour, par deux Présidents de la République et huit Premiers ministres, aux incertitudes de la justice italienne parfois plus de vingt ans après les faits.
Au-delà des différences d’appréciation, parfaitement légitimes dans une démocratie, il existe quelques principes essentiels qui fondent une éthique républicaine. L’un de ceux-ci est, sans contestation possible, de respecter la parole donnée au nom de la République et de ne pas jouer avec le sort d’individus pour d’obscures raisons. Aucun motif, et encore moins la raison d’Etat, ne peut justifier que l’on porte atteinte à ces principes.
Je vous demande, Monsieur le Président, d’empêcher que l’honneur et la parole de la République française soient plus avant bafoués.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de ma haute considération.
Michel Tubiana
Paris, le 23 septembre 2002
