Monsieur le Président,
La Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue Française des droits de l’Homme (LDH) tiennent à exprimer leur plus vive inquiétude face à l’arrestation de Monsieur Khémais TOUMI, survenue en France le vendredi 6 décembre, à la demande des autorités tunisiennes.
Monsieur TOUMI est un citoyen tunisien, résidant en France depuis sept ans. Les autorités tunisiennes demandent son extradition pour deux condamnations prononcées par défaut, l’une pour un contentieux commercial, l’autre pour diffamation envers le gouvernement. Or comme l’ont souligné les avocats de Monsieur TOUMI, ces jugements ont été rendus dans des «conditions totalement iniques» par une justice dont l’indépendance n’est pas garantie. De plus, l’une des condamnations est prescrite et l’autre, non susceptible de permettre une extradition puisque fondée sur une soi-disant diffamation à l’égard des autorités tunisiennes.
La FIDH et la LDH considèrent que cette demande d’extradition repose sur des motifs uniquement politiques et vise à sanctionner le soutien que Monsieur TOUMI a apporté aux dissidents tunisiens et aux victimes du régime.
La FIDH et la LDH soulignent en outre qu’en vertu de nombreux instruments internationaux de défense des droits de l’ Homme, en particulier l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, un État ne peut extrader un individu s’il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la torture ou autres traitements inhumains et dégradants.
A cet égard, la FJDH et la LDH tiennent à rappeler les conclusions du Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies sur la Tunisie, faisant état de sa préoccupation devant la pratique répandue de la torture et d’autres traitements cruels et dégradants, ayant même entraÎné dans plusieurs cas la mort en détention.
Pour ces raisons, la FIDH et la LDH demandent aux autorités françaises d’opposer une tin de non recevoir à la demande d’extradition formulée par la Tunisie, et appellent les autorités françaises à libérer Monsieur TOUMI dans les plus brefs délais.
Sidiki Kaha Président de la FIDH, Michel Tubiana Président de la LDH, Vice président de la FIDH
Paris, le 11 décembre 2002
