Sans analyse véritable des causes qui permettraient d’expliquer que plus de deux millions de personnes allocataires du RMI vivent sous le seuil de pauvreté défini par l’INSEE (actuellement 552 euros/personne) et de la progression constante du nombre de personnes qui perçoivent le RMI depuis plus de deux ans, le gouvernement propose une réforme qui vise en réalité à faire porter individuellement aux allocataires du RMI, la responsabilité de leur situation.
La réforme du RMI est ainsi abordée sous l’angle prioritaire de l’insertion professionnelle et réduit les autres aspects concernant la vie sociale, le logement et la santé, au rang de simples possibilités, ce qui constitue un recul considérable.
De même, la situation des jeunes de moins de 25 ans, des demandeurs d’asile, des étrangers extra-communautaires ne pouvant pas justifier de trois ans de présence légale et continue sur le territoire, des prisonniers ou encore des personnes séjournant en établissement de santé, n’est pas abordée. Le projet ne contient pas non plus de dispositions particulières concernant la situation des artistes.
Faute d’ouvrir un véritable débat sur le recul du contrat à durée indéterminée comme modèle du contrat de travail et la prise en compte insuffisante par le système d’indemnisation du chômage de cette évolution, sur l’harmonisation et la revalorisation des différents minima sociaux, sur leur articulation avec les revenus du travail, sur les moyens développés pour l’offre d’insertion très inégaux selon les départements, ou sur une véritable politique en matière de logement, le gouvernement préfère rechercher à l’intérieur même du dispositif les causes de dysfonctionnement. Il apporte pour seule réponse, un désengagement de l’Etat et une réduction des obligations des départements d’un côté, et un durcissement des conditions de maintien et du contrôle des allocataires de l’autre.
La LDH demande au gouvernement de suspendre le projet et d’ouvrir un véritable débat public sur cette question avec les différents acteurs concernés.
Paris, le 13 mai 2003
