Les organisations signataires demandent au Président de la République de réaffirmer, sur la base du rapport que lui a remis jeudi Bernard Stasi, président de « la commission sur l’application du principe de laïcité dans la République », les responsabilités de l’État pour favoriser, dans tous les domaines, la participation de tous, indépendamment des origines ou des convictions, à la construction d’une République laïque, démocratique et sociale.
Le refus de tout prosélytisme religieux ainsi que du caractère marqué de toute manifestation de cette nature dans le cadre scolaire, le respect de l’obligation scolaire et du contenu des programmes, la mixité, le développement de l’esprit critique doivent être réaffirmés et confirmer ainsi la fonction émancipatrice de l’École.
Les signataires, refusant toute stigmatisation d’une partie de la population, restent attachés à l’équilibre défini par la loi de 1905 conciliant la liberté individuelle d’expression d’une conviction et le nécessaire respect par tous des libertés fondamentales et des personnes, principes qui doivent s’appliquer à tous et partout dans la République.
Il n’est pas opportun pour ces raisons de proposer une nouvelle loi telle qu’elle est actuellement mise en avant.
Dans ces conditions, nous proposons un rappel solennel et clarifié de la législation et de la réglementation actuelles, accompagné des modalités concrètes pour la construction par tous, par l’éducation, le dialogue et la justice sociale, d’une société démocratique faisant réellement vivre les principes laïques dans l’École comme dans la Cité.
Paris, le 16 décembre 2003
