Monsieur le Président de la République,
Vous vous rendez à Moscou le 1 avril 2004 pour des « entretiens de travail » avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie. Au regard de l’extrême gravité des violations en cours en Tchétchénie, la FIDH et la LDH vous demandent d’inclure au premier plan de vos discussions avec votre homologue la situation des droits de l’Homme dans cette République.
La population civile en Tchétchénie continue en effet d’être la principale victime de la guerre. Malgré la tenue d’un référendum en mars et des élections présidentielles en octobre 2003 destinés à donner l’illusion d’une normalisation, la situation n’a en réalité cessé de se dégrader.
Le nombre total de crimes commis contre la population civile a nettement augmenté cette dernière année notamment les enlèvements et les disparitions forcées. Les opérations ciblées ont un caractère plus systématique et plus ostensiblement punitif. Ces opérations visent de plus en plus les femmes lesquelles sont victimes de tortures, de viols et d’assassinats. Les militaires russes et les collaborateurs des services secrets prennent maintenant pour cible non seulement les personnes soupçonnées de sympathie envers les groupements armés tchétchènes ou occupant une position civile active, mais aussi tous les membres de leurs familles.
Les défenseurs des droits de l’Homme qui rencontraient déjà auparavant de très grandes difficultés à mener leurs activités et encouraient des risques importants sont devenus également une cible privilégiée de ces opérations. A titre d’exemple, les forces de l’ordre (20-25 personnes en tenue de camouflage) ont forcé en octobre 2003 la porte de la maison de Mme Libkhan Basaeva, une des responsables du bureau de Memorial à Nazran, ont bloqué les rues alentours et ont passé à tabac la famille des locataires résidents au moment des faits en demandant où se trouvait Mme Basaeva et son fils. En janvier 2004, le ministre des Affaires Intérieures de la République Tchétchène a répondu à une plainte déposée par Memorial en niant les violations commises et en expliquant que Mme Basaeva « soutenait activement le régime de Doudaev et Mashkadov ». Ce type d’accusations fallacieuses a déjà été utilisé contre Mme Zoura Biteva, une active militante des droits de l’Homme en Tchétchénie, qui ensuite a été tuée avec sa famille dans sa propre maison, en mai 2003. Aussi devant de tels risques, Mme Basaeva a dû quitter la Russie.
Le nouveau président de la république de Tchétchénie soutenu par Moscou, A. Kadyrov, s’est depuis le début de l’année 2003 entouré de milices tchétchènes armées, formant officiellement sa « garde personnelle ». Ces milices sont aujourd’hui réparties entre divers services de sécurité tchétchènes et sèment à leur tour la terreur parmi la population civile en pratiquant enlèvements, torture, viols, assassinats.
La guerre se poursuit toujours à huis clos. L’accès des ONG internationales et des médias indépendants au territoire tchétchène n’est toujours pas libre, étant soumis à l’autorisation de l’administration tchétchène désignée par les autorités russes et à la bonne volonté des pouvoirs militaires.
De plus, les réfugiés sont forcés de quitter les camps de réfugiés en Ingouchie et revenir en Tchétchénie en l’absence totale de conditions nécessaires pour leur sécurité et de toute infrastructure d’accueil.
Tous ces crimes sont commis dans l’impunité la plus totale. La FIDH et la LDH considèrent que la volonté politique d’engager un processus pour mettre fin à cette guerre fait défaut au plus haut degré de l’Etat russe. Les plus hautes autorités politiques, au premier rang desquelles le président, en tant que « garant des droits et libertés de l’Homme et du citoyen », sont par conséquent pleinement responsables des violations des droits de l’Homme commises en Tchétchénie, lesquelles sont qualifiées par la FIDH de crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.
A cette situation dramatique en Tchétchénie s’ajoutent de nombreuses violations des droits civils, politiques, économiques et sociaux commises sur l’ensemble du territoire : irrégularités flagrantes lors des échéances électorales en 2003 et 2004; conditions de detention dans les commissariats et les prisons extrêmement précaires et équivalant à des mauvais traitement; les actes de torture à l’encontre de jeunes appelés, accentuation d’actes de discrimination ethnique…
Alors que la situation devient chaque jour plus grave en Tchétchénie, certains gestes récents de la France ont pu être perçus comme un encouragement à la politique menée par M. Poutine.
Notamment, la FIDH et la LDH ont été choquées d’apprendre le 27 janvier 2004 que le chef d’état-major des forces armées russes, Anatoli Kvachnine, qui, depuis quatre ans, mène la guerre en Tchétchénie, a été élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur. Le général Henri Bentegeat, chef d’état-major des armées françaises, a remis lui-même la décoration à l’ambassade de France à Moscou, en remerciant ainsi le général Kvachnine pour sa « contribution importante à la coopération militaire » franco-russe. Pourtant, quatre jours auparavant, Dominique de Villepin avait déploré, à l’issue d’entretiens à Moscou, « la situation de guerre ouverte, depuis de trop longues années » en Tchétchénie, « avec son cortège de drames ». Tandis qu’en octobre 2003 une véritable « mascarade électorale » porte au pouvoir en Tchétchénie le chef de l’administration pro-russe, Akhmad Kadyrov, Monsieur Raffarin s’est rendu à Moscou et sa seule référence au conflit qui fait des milliers de morts parmi la population civile, était que le retour à la paix en Tchétchénie nécessitait « un processus politique », en précisant que la Russie était « un partenaire prioritaire de la France».
Le renforcement du partenariat entre la France et la Russie comme le montre notamment la troisième session du Conseil de coopération franco-russe pour les questions de sécurité tenue début mars 2004 à Paris ne peut se faire aux dépens des droits de l’Homme.
Les droits de l’Homme sont universels et indivisibles. La France doit exiger que la Russie, si puissante soit-elle, respecte les libertés fondamentales, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de ses concitoyens. La Russie n’est pas une « grande démocratie » contrairement aux propos émanant de plusieurs Etats occidentaux qui cherchent à tout prix à seller une alliance avec ce pays. Rien aujourd’hui ne peut justifier un quelconque infléchissement de la position de la France à l’égard de la Russie. Vous-même, Monsieur le Président, vous aviez assuré la FIDH de la « vigilance continue » de la France « sur le dossier douloureux » de la Tchétchénie ayant « pleinement conscience des conditions éprouvantes qui prévalent dans le Caucase Nord ».
Aussi à l’occasion de votre rencontre avec Monsieur Poutine, nous vous demandons d’aborder avec détermination la situation des droits de l’Homme en Tchétchénie, en exprimant clairement les préoccupations de la France aux autorités russes, et en demandant à ces autorités de faire cesser toutes formes de violence y compris les attaques, mauvais traitements, disparitions forcées et exécutions sommaires à l’encontre de la population civile, de garantir le libre accès aux ONG et médias indépendants sur le territoire de la Tchétchénie et de juger les auteurs des violations graves des droits de l’Homme perpétrées dans cette République. Enfin, la FIDH et la LDH vous demandent d’intervenir auprès des autorités russes afin qu’elles acceptent qu’une Commission internationale d’enquête mobilisant les principaux mécanismes et experts de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU se rende en Tchétchénie dans les plus brefs délais.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.
Sidiki Kaba
Président de la FIDH
Michel Tubiana
Président de la LDH
Paris, le 30 mars 2004
