Monsieur Jacques CHIRAC

Président de la République

Palais de l’Elysée

55, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, le 2 juin 2004

Objet : Demande de déclaration rappelant l’interdiction absolue de l’usage de la torture

Monsieur le Président,

La condamnation des tortures commises en Irak par des soldats de l’armée des Etats-Unis a été unanime.

Le Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Michel Barnier, a ainsi déclaré : « Ces sévices, je les ai qualifiés immédiatement de déshonorants et d’indignes ¹ ».

De même, le chef d’état-major des armées françaises, le général Bentégeat, a qualifié la torture « d’acte non seulement abominable mais également contre-productif ² ».

Ces déclarations s’imposaient.

Mais, pour éviter que de tels actes soient à nouveau commis, il nous semble nécessaire que la plus haute autorité de l’Etat rappelle solennellement que la torture et toute autre forme de traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des pratiques inacceptables et interdites en toutes circonstances.

Tous doivent savoir sans ambiguïté que ce sont des crimes et que ceux qui y auraient recours (que cela leur ait ou non été ordonné), tout comme ceux qui les y inciteraient, seront poursuivis et condamnés.

Une telle déclaration ne ferait que reprendre les termes des engagements internationaux que la France a ratifiés³ et s’inscrirait dans le droit fil de votre discours du 30 mars 2001 à la tribune de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Vous y disiez : « Tous les observateurs confirment la persistance et l’étendue de la torture comme pratique légale ou de fait. Au-delà des souffrances infligées, rien n’est plus révoltant que cette volonté de dégrader et d’humilier l’homme. »

Ce qui est ici en jeu, au-delà des jugements qui peuvent être portés sur les méthodes employées en Irak, c’est l’affirmation pour les générations futures que la torture ne peut jamais être une pratique banale qui trouverait sa légitimité au nom d’une supposée efficacité.

En tant que Président de la République, vous êtes le chef des armées. Nous espérons qu’au nom de la France  vous voudrez  proclamer ce message.

Ce rappel de la prohibition absolue de la torture pourrait avoir lieu le 26 juin prochain, journée internationale de soutien aux victimes de la torture.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre haute considération.

Sylvie BUKHARI-de PONTUAL

Présidente de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture ACAT-France

David FRIBOULET

Directeur de la Section française Amnesty International

Hélène JAFFE

Présidente de l’Association pour les Victimes de la Répression en Exil AVRE

Sœur Anneth GILLET

Secrétaire Générale de la Conférence Française des Supérieures Majeures CSM

Monseigneur François MAUPU

Président de Jusice et Paix-France

Michel TUBIANA

Président de la Ligue des Droits de l’Homme LDH

Françoise JEANSON

Présidente de Médecins du Monde MDM

Hubert PREVOT

Président de Primo Levi

Notes :

¹ Michel Barnier, « Le Monde », 14 mai 2004

² Général Bentégeat, « Europe 1 », 9 mai 2004

³ Principaux textes internationaux :

–    Déclaration universelle des droits de l’homme, Article 5, 10 décembre 1948

–    Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Article 7, 16 décembre 1996

–    Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Article 2, 10 décembre 1984

–    Conventions de Genève relative aux traitement des prisonniers de guerre, article 13, 12 août 1949

–    Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Article 3, 4 novembre 1950

–    Convention Européenne pour la prévention de la torture, 26 novembre 1987