Les organisations signataires ont pris connaissance depuis quelques mois de pratiques détestables qui tendent à faire des services et personnels de l’Education nationale des auxiliaires des préfectures et du ministère de l’Intérieur dans la répression des enfants, des jeunes et des familles dont le droit au séjour sur le territoire français est mis en cause :
· En septembre, à Rennes, un courrier de l’IA envoyé un courrier aux directeurs(trices) des écoles pour retrouver la présence d’un élève a permis qu’un enfant soit placé en centre de rétention avec sa mère, déboutée du droit d’asile et expulsable.
· En octobre, à Metz, deux enfants de trois et six ans sont emmenés avec leurs parents au centre de rétention de Lyon. La police avait demandé aux personnels de les retenir à l’école après l’heure de la sortie pour pouvoir venir les enlever sans provoquer trop d’émoi. A Nantes, des gendarmes sont passés dans plusieurs écoles, sans avoir préalablement averti les directeurs(trices). Ils étaient à la recherche d’un enfant étranger. L’Inspecteur d’Académie envoie des courriers dans les écoles publiques et privées pour rechercher des élèves, tous étrangers.
· En novembre, à Pau, un élève de 16 ans et demi, a été extrait par la police, en plein cours, du collège Jeanne D’Albret, pour être placé en centre de rétention et faire l’objet d’une « reconduite à la frontière ».
· En janvier, une circulaire de l’Inspection académique de Seine Saint-Denis invite les chefs d’établissement à un recensement des cas de jeunes sans papiers qui, quelles qu’en soit les intentions affichées et les modalités, risque de faciliter le fichage et la répression plus que la régularisation des jeunes concernés.
Les organisations signataires s’indignent que des enfants puissent être « retenus » dans des centres, qu’un rapport officiel qualifiait en 2001 « d’horreurs de la République », qui ne sont pas faits pour les accueillir et où les conditions de détention s’apparentent, selon la Cimade, au « régime carcéral ».
Plus généralement, elles constatent que les enseignants et personnels de l’Education nationale sont instrumentalisés pour faciliter la chasse aux sans papiers et mieux remplir les objectifs affichés par le ministère de l’Intérieur en matière de reconduites à la frontière.
Elles rappellent que les jeunes sans papiers et leurs parents, placés devant la menace quotidienne de l’expulsion, cumulent souvent des situations de précarité et discrimination qui pèsent sur leurs conditions de scolarité et de socialisation.
Elles réaffirment la vocation de l’Ecole à remplir une mission d’accueil et d’éducation, de transmission des valeurs et de protection des personnes, celle des enseignants à rester des éducateurs et non à jouer le rôle, même passif, de délateurs.
Les organisations signataires exigent du Ministre de l’Education nationale qu’il :
– condamne solennellement ces pratiques qui font des enseignants des supplétifs de police ;
– retire immédiatement toute consigne qui pourrait conduire à les mettre en oeuvre, à quelque niveau que ce soit de la hiérarchie administrative.
Elles appellent l’ensemble des personnels, à tous les niveaux de la hiérarchie administrative à :
– refuser l’utilisation scandaleuse des structures et des personnels de l’Education Nationale dans le but d’enfermer des enfants ;
– agir, en référence aux textes internationaux ratifiés par la France (Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention de Genève, Convention européenne des droits de l’homme, Convention Internationale des Droits de l’Enfant), pour la protection de tous les élèves.
Paris, le 4 février 2005
