Monsieur Jacques Chirac
Président de la République
Palais de l’Élysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75800 Paris
Monsieur le Président,
La France dispose, en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, d’une législation qui est pour l’essentiel satisfaisante, et qui offre les bases d’une politique d’égalité effective entre les sexes. La LDH se félicite des progrès législatifs qui ont été accomplis, depuis le préambule de la Constitution de 1946 jusqu’à aujourd’hui.
Il reste cependant dans le Code civil une disposition qui date de 1803 et qui fixe l’âge minimum requis pour le mariage à 15 ans pour les jeunes filles et à 18 ans pour les jeunes gens. Disposition aujourd’hui archaïque, qui ne correspond plus à la réalité d’une société moderne, et qui contrevient au principe d’égalité affirmé tant par la Constitution que par la législation européenne.
On peut ajouter que cette inégalité a un effet pernicieux, permettant à certaines familles de marier contre leur gré des jeunes filles mineures qui sont dans l’incapacité aussi bien de refuser un mariage forcé que de décider librement de leur destinée, après avoir eu le temps de poursuivre des études.
C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme, considérant que le Parlement comme le gouvernement français s’honoreraient d’abroger cette disposition, vous prie de procéder, pour tous et pour toutes, à l’alignement de l’âge du mariage sur celui de la majorité légale. Cette mesure constituerait un progrès important dans le sens de l’égalité des hommes et des femmes.
Dans l’espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement cette démarche, dont vous comprendrez que je la rende publique, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de ma plus haute considération.
Michel Tubiana
Paris, le 22 mars 2005
