16 juin 2006 – Iran
« Moudjahidine du peuple » et justice d’exception : un pas timide vers la levée de poursuites infondées

Depuis trois ans les opposants au régime iranien exilés en France sont soumis à des mesures prises dans le cadre de la justice d’exception dite « antiterroriste » qui portent gravement atteinte à leur liberté d’expression et d’association. L’opération « coup de filet » de juin 2003 a abouti, au bout de quelques jours, à la remise en liberté par la Cour d’appel de Paris des personnes injustement arrêtées. Mais ces exilés restent soumis à un régime de contrôle judiciaire qui entrave sans raison acceptable leurs activités, lesquelles ne sont ni illicites ni a fortiori liées à un quelconque mouvement terroriste.

En effet, après avoir soutenu que leur organisation serait de nature terroriste ou liée à des réseaux terroristes, accusation qui n’a pas résisté à l’instruction, c’est en vain que les magistrats dits « antiterroristes » ont tenté, dans des conditions juridiquement discutables, d’établir des irrégularités financières pour motiver sur une autre base les mesures prises à son encontre.

La LDH, qui a soutenu les demandes de mainlevée de ce contrôle judiciaire dépourvu de justification, se réjouit de ce que l’essentiel de ces demandes ait été entendu ce jour par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris mais regrette que le régime de contrôle judiciaire n’ait pas été totalement levé.

Aucune considération diplomatique ou économique ne saurait justifier, alors, surtout que chacun connaît la nature oppressive du régime iranien actuel, le maintien d’entraves aux libertés que ne motive aucune considération sérieuse tirée du maintien de l’ordre public.

Paris, le 16 juin