20 juillet – Liban
Israël/Liban, l’immobilisme coupable de la communauté internationale

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) lance un appel à la  communauté internationale afin que des mesures appropriées soient prises dans les plus brefs délais afin de garantir la sécurité et la protection des populations civiles libanaises, en proie à un désastre humanitaire.

La Communauté internationale ne peut en effet rester plus longtemps inactive alors que l’on déplore selon les agences onusiennes, le déplacement d’environ 500 000 libanais et que près de 300 civils  libanais ont été victimes des frappes militaires israéliennes.

Près d’un demi-million de libanais majoritairement originaires du Sud du pays ont au cours de la dernière semaine, quitté villes et villages pour se réfugier dans des régions moins touchées par les raids israéliens. Intervenant le plus souvent dans des bâtiments publics réhabilités en centre d’accueil de fortune, les organisations humanitaires nationales et internationales qui s’efforcent de pallier au mieux aux besoins des déplacés se trouvent dans l’incapacité de fournir l’aide et l’assistance nécessaires à des populations de plus en plus fragilisés et démunies.

La FIDH rappelle à la communauté internationale qu’en vertu du 5ème Principe directeur relatif au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, elle est tenue de faire « respecter en toutes circonstances [les obligations qui incombent aux autorités et aux membres concernés de la communauté internationale en vertu du droit international] de façon à prévenir et éviter les situations de nature à entraîner des déplacements de personnes ».

La FIDH condamne très fermement les attaques militaires qui auraient fait à ce jour 295 victimes civiles au Liban et 15 victimes civiles dans le Nord d’Israel. Elle appelle les parties au respect inconditionnel des conventions de Genève. Elle condamne avec la plus grande vigueur les opérations militaires israéliennes qui frappent sans interruption depuis 8 jours le Liban et qui ont fait pour la seule journée du 19 juillet 2006, plus de 70 victimes civiles. Elle dénonce avec la même force les attaques à la roquette par le Hezbollah contre des civils israéliens et le recours par ses milices à des armes dont l’utilisation est prohibée par le droit international humanitaire. Le bombardement de villes et de villages par les deux parties au conflit constitue un ciblage prévisible des populations civiles. Ces exécutions de civils constituent une violation grave du droit international humanitaire au regard de l’article 3 de la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre, et sont qualifiables à tout le moins de crimes de guerre en vertu de l’article 8(2)(a) du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, engageant la responsabilité pénale internationale de leurs auteurs.

Le bombardement des voies de communication, des camions immobilisés ou se déplaçant sur des routes libanaises ainsi que selon les informations reçues, le pilonnage par l’armée israélienne, le 18 juillet, d’un convoi humanitaire provenant des Emirats arabes unis, tout comme l’accès impossible pour les organisations humanitaires à de nombreux villages du Sud Liban dont les principales voies d’accès ont été bombardées et la destruction de nombreuses infrastructures civiles libanaises incluant des industries alimentaires constituent au regard du droit international humanitaire, autant de punitions collectives perpétrées par l’armée israélienne à l’encontre des populations civiles libanaises, en violation de l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève. Elles relèvent de la qualification de violation grave reconnue par l’article 147 de la Quatrième Convention de Genève et constituent à tout le moins un crime de guerre en vertu de l’article 8(2)(a)(iv) du Statut de Rome qui reprend la coutume internationale.

Au regard de la détérioration continue de la situation et des violations flagrantes des principes fondamentaux du droit international des droits de l’Homme et humanitaire, la FIDH appelle la Communauté internationale dont elle déplore vigoureusement l’immobilisme, à prendre ses responsabilités.

Elle enjoint le Conseil de Sécurité des Nations unies à prendre sans délai une résolution, au titre du Chapitre 7 de la Charte des Nations unies et en application de la résolution 1674/2006 relative à la protection des civils en période de conflit armé, pour garantir la protection des populations civiles et particulièrement libanaise, résolution qui :

• condamne les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et appelle à la condamnation de leurs auteurs;
• exige des parties l’arrêt immédiat des opérations militaires;
• mandate à la frontière israélo-libanaise et dans les plus brefs délais, une force internationale d’interposition visant à garantir la protection des populations civiles, l’arrêt des hostilités et le déploiement de soins médicaux et humanitaires;
• renforce les modalités opérationnelles de la FINUL afin qu’elle puisse mener à bien son mandat dans le Sud Liban;
• appelle à la poursuite des auteurs des violations graves du droit international humanitaire et exige des responsables qu’ils réparent les dommages causés aux infrastructures civiles qu’ils ont détruites.

La FIDH appelle en outre la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, à convoquer d’urgence une réunion des Hautes parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève, afin de leur permettre d’étudier les mesures à prendre pour mettre en oeuvre leurs obligations, au titre de l’article 146 de la Convention, de poursuivre et de sanctionner les auteurs de violations graves de la Convention.

Paris, le 20 juillet 2006