28 septembre 2006
Revalorisation a minima des prestations versées aux anciens combattants étrangers : encore un faux semblant

En réaction à « l’appel pour l’égalité des droits »[1] lancé par l’équipe du film Indigènes, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation des pensions versées aux anciens  combattants des ex-colonies françaises.

Selon le ministre délégué aux Anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, il s’agit d’assurer la parité des « pensions du sang », c’est-à-dire de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité. La mesure, qui sera introduite par voie d’amendement à la loi de finances pour 2007, représente un coût de 110 millions d’euros par an.

Ces annonces visent à allumer un contre-feu face au retentissement médiatique que le film a donné à une question qu’on avait tenté d’enterrer et n’assureront en rien l’égalité des droits. La revalorisation prévue n’est en effet que partielle et a minima.

Partielle : parce que la mesure ne concerne qu’une infime partie des prestations versées aux anciens fonctionnaires civils et militaires : la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité. Sont laissées de côté  toutes les autres prestations, en particulier les pensions civiles et militaires de retraite et les pensions de réversion.

A minima : parce que les deux prestations revalorisées portent sur des montants dérisoires : 450 euros par an pour la retraite du combattant à taux plein et moins de 700 euros pour une pension d’invalidité à taux plein.

À la suite de l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État avait censuré la loi de cristallisation en 2001, le gouvernement Jospin avait évalué le coût de la revalorisation totale des pensions à 1,8 milliards d’euros par an, 10 milliards d’euros avec le paiement des arriérés sur les 4 dernières années. On est bien loin du compte aujourd’hui avec les 110 millions annoncés. Pas question non plus de rattrapage. La revalorisation s’appliquera seulement pour ceux qui sont encore en vie au 1^er janvier 2007.

Le contentieux des pensions des anciens combattants étrangers est donc loin d’être soldé. L’injustice de la cristallisation des pensions continuera à faire de nombreuses victimes.

L’attitude minimaliste du gouvernement traduit une fois de plus la désinvolture de la France à l’égard des vieux immigrés qui ont combattu ou travaillé pour elle, et n’en récoltent qu’indifférence ou mépris.

Paris, le 28 septembre 2006.