Mercredi 24 janvier 2007, le Conseil d’Etat va juger de la légalité de la circulaire du 21 février 2006 relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Elle met, en réalité, en place un véritable manuel pour traquer les sans-papiers . Les ministres de l’intérieur et de la justice, signataires du texte, demandent à la police, sans le dire évidemment, de procéder à des contrôles au faciès en lui donnant les outils juridiques pour couvrir et légitimer ses actions, avec la complicité en premier lieu des procureurs de
Les procureurs doivent « organiser des opérations de contrôles ciblées, par exemple à proximité des logements foyers et des centres d’hébergement ou dans des quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière » ; les préfectures, avec le soutien des agents, doivent envisager des interpellations au guichet sur la base de convocations décrites comme « loyales » (modèles à l’appui) ; la police est invitée à se rendre au domicile des personnes et opérer différemment selon que celui ou celle qui ouvre la porte « n’est pas à l’évidence la personne recherchée » ou « est susceptible d’être concernée » ; les directeurs et gestionnaires de foyers ou de centres d’hébergement sont fortement incités à collaborer avec les préfectures et la police pour dénoncer les occupants sans papiers…
Depuis son entrée en vigueur, cette circulaire a suscité un regain des contrôles « ciblés » sur la base de réquisitions du procureur de
Soyons nombreux mercredi 24 janvier 2007 (14 h) au Conseil d’Etat pour dire non à cette chasse organisée aux sans-papiers dans le mépris de la loi.
RENDEZ-VOUS A 13 H 30 DEVANT L’ENTREE DU CONSEIL D’ETAT
(1, Place du Palais-Royal à Paris).
A l’initiative du Collectif ‘Uni(e)s contre une immigration jetable’
Signataires : 9ème Collectif des Sans-Papiers – ACER – Association des Etudiants d’origine Malgache – ALIF – Les Alternatifs – ATMF – Autremonde –
