Le 24ème sommet des chefs d’Etat d’Afrique et de France se tient à Cannes, les 16 et 17 février 2006, sur le thème « l’Afrique et l’équilibre du monde ».
La participation de la FIDH et de la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), son organisation affiliée en France, à un colloque international organisé le 12 février dans le cadre du Sommet citoyen France-Afrique (1) sera l’occasion d’exprimer un certain nombre de préoccupations au regard des relations diplomatiques, militaires, économiques et monétaires entre la France et les pays africains.
La FIDH et la LDH demandent à la France de prendre position sur plusieurs situations de graves violations des droits de l’Homme en Afrique.
A cet égard, la FIDH et la LDH demandent au président français de faire pression auprès de ses homologues africains, en particulier auprès du président soudanais, en faveur d’une intervention immédiate des forces onusiennes au Darfour, aux fins de protéger une population civile victime des crimes les plus graves.
La FIDH et la LDH demandent au gouvernement français de saisir le Conseil de sécurité pour l’adoption d’une résolution autorisant le déploiement d’une force des Nations unies aux frontières soudano-tchado-centrafricaine pour rétablir la paix et la sécurité dans la région. Une telle démarche permettra à la France de stopper ses opérations militaires, menées en secret, en soutien aux régimes tchadiens et centrafricains qui tous deux engagent leur responsabilité dans la commission des crimes les plus graves contre leurs nationaux.
Par ailleurs, la FIDH et la LDH demandent à la France d’inscrire plus fortement ses activités de coopération avec les Etats africains dans le cadre de, ou à tout le moins, en cohérence avec la politique extérieure de l’Union européenne, notamment au regard du nouvel Accord de partenariat Afrique Caraïbes Pacifique – Union européenne (ACP-UE) fondé sur les principes d’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement ; le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques basés sur l’Etat de droit et une gestion transparente et responsable des affaires publiques ; la régionalisation et la différenciation en fonction des besoins, des performances et des stratégies de développement à long terme ; la participation et le partenariat avec les acteurs non étatiques.
D’autre part, la FIDH et la LDH souhaitent que la lutte contre l’impunité des auteurs de graves violations des droits civils et politiques mais également économiques et sociaux soit au coeur de la coopération franco-africaine. A cet effet, la FIDH et la LDH demandent aux autorités françaises de coopérer avec les organes de la Cour pénale internationale (CPI) pour aider à l’instruction des affaires congolaises, ougandaises et soudanaises pendantes devant la CPI ; d’intégrer dans le droit interne les définitions des crimes visés dans le Statut de la CPI; d’incorporer dans sa législation pénale les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; de soutenir financièrement la mise en place de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’organisation du procès d’Hissène Habré au Sénégal.
Sur le volet commercial des relations France-Afrique, la FIDH et la LDH sont préoccupées par la négociation en cours des accords de partenariat économique entre l’UE et les pays ACP, qui visent à remplacer les accords préférentiels par des accords de libre-échange. En l’absence de garanties suffisantes, ces derniers pourraient avoir des conséquences négatives sur le respect des droits de l’Homme et les conditions de vie des populations des deux régions. La FIDH et la LDH demandent à la France d’œuvrer au maintien de flexibilités et clauses de protection suffisantes pour les pays ACP, à l’exclusion des services essentiels et des questions de Singapour du champ des négociations, à la primauté du droit à la santé sur les droits de propriété intellectuelle et à la prise en compte des études d’impact sur les droits de l’Homme.
En outre, la FIDH et la LDH demandent à la France de s’assurer que les financements et les garanties de financements qu’elle accorde à des investissements publics et privés en Afrique, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, garantissent le respect et la protection des droits de l’Homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Championne des discours sur la responsabilité des entreprises transnationales, la France doit également être pro-active dans la mise en œuvre, en cas de violation des droits de l’Homme, de la responsabilité des entreprises françaises travaillant sur le continent, y compris en application de ses obligations extra-territoriales de respecter et faire respecter ces droits.
Enfin, la FIDH et la LDH demandent aux Etats participant à ce sommet de mettre en œuvre ensemble et sur un pied d’égalité, une politique de migration respectueuse des droits des migrants et appellent à la ratification par ces pays de la Convention internationale des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants.
1 – Le Sommet citoyen France-Afrique est organisé par ATTAC, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), le Cédétim, Greenpeace-France, Oxfam France-Agir ici, le Secours catholique / Caritas France et Survie. Le colloque international auquel participent la FIDH et la LDH se tient au Foyer international d’accueil de Paris 30, rue Cabanis, 75014 Paris, Métro Glacière ligne 6.
Le programme du Sommet citoyen est disponible sur le site: <http://www.survie-france.org/IMG/pdf/DossPresentation_Sommet_citoyen_Fr-Afr_11-16_fev07BAT.pdf>
