5 octobre 2007 – Base élèves : un recul encourageant mais insuffisant

Après de nombreuses tergiversations, le ministère de l’Education nationale vient enfin de décider de supprimer du fichier « Base élèves » toutes les mentions liées à la nationalité. Au moment où toutes sortes de nouvelles mesures destinées à repérer et à expulser les familles en situation irrégulière sont quotidiennement mises en œuvre, une telle décision est appréciable. Elle est le résultat d’une longue mobilisation d’enseignants, de parents d’élèves, d’associations et de syndicats attachés à défendre les valeurs républicaines. Dans un communiqué de presse daté du 7 juillet, la LDH avait, quant à elle, demandé la suppression de ce fichier.

Aussi encourageant qu’il soit, ce recul du ministère de l’Education nationale ne règle pas tout. La LDH continue de s’opposer à un fichier qui concerne tous les jeunes enfants et qui se met en place en l’absence quasi totale d’informations claires et fiables sur sa finalité, son fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers (police, justice…). Aujourd’hui, beaucoup de parents d’élèves ignorent même l’existence de ce fichier.

Dans un contexte où la plupart des fichiers d’ores et déjà mis en place ont toujours été détournés de leurs objectifs initiaux (22 millions de Français fichés au STIC, combien au FNAEG ?), où la CNIL connaît et reconnaît de graves difficultés de fonctionnement, la LDH reste déterminée à s’opposer à toute mesure qui risquerait de porter atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée.

Paris, le 5 octobre 2007.