Le Conseil des ministres est saisi ce matin par le Président de la République et le gouvernement de la réforme des institutions. Cette réforme sera discutée dans les semaines qui viennent au Parlement.
À ce jour, le droit de vote des résidents étrangers ne semble pas faire partie des projets rendus publics. Rien n’empêche qu’il apparaisse cependant à la faveur des débats.
Il n’est pas possible en effet de parler de démocratie :
– en se satisfaisant de l’exclusion d’une partie significative de la population à l’intérieur des communes ;
– en maintenant une discrimination légale malheureuse entre résidents étrangers en fonction de leur nationalité.
Dans la bataille politique qui va se dérouler, la proposition du droit de vote des résidents étrangers nous semble une exigence légitime tant elle apparaît comme un déni de justice en contradiction avec l’approfondissement et la rénovation de la démocratie et les valeurs de la République. C’est de plus la seule réforme constitutionnelle demandée concrètement par la société civile depuis plusieurs dizaines d’années. Qu’aujourd’hui elle soit « oubliée » justifie notre interpellation des institutions et des forces politiques incarnées par le Président de la République et par les élus au Parlement.
Nous appelons la population de France à donner son avis, sur la place publique, en participant à la « Votation citoyenne 2008» qui se déroulera du 19 au 25 mai 2008, comme elle l’a fait dans les précédentes éditions, afin de faire inscrire dans la prochaine réforme constitutionnelle le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Paris, le 23 avril 2008.
