9 juin 2008 – L’ultime recours des victimes tchétchènes – La France et l’Union européenne doivent garantir le respect des arrêts de la Cour Européenne des droits de l’Homme

La France doit se servir de sa présidence de l’Union européenne, pour exhorter la Russie à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur la Tchétchénie, déclarent aujourd’hui la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW) et la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH). Le respect des décisions de la CEDH doit être placé au centre des relations entre l’Union européenne et Moscou, ont déclaré ces organisations.

La FIDH et HRW organisent le 10 juin à Paris une conférence-débat en présence d’éminents spécialistes et de victimes, requérants devant la CEDH. L’objectif de cette conférence est de souligner l’opportunité majeure que constitue le respect et la mise en oeuvre des jugements de  la CEDH pour mettre fin aux violations des droits de l’Homme commises en Tchétchénie, mais aussi dans toute la région, ainsi qu’à l’impunité de leurs auteurs.

Les 31 arrêts, rendus à ce jour par la CEDH établissent que la Russie est responsable de graves atteintes aux droits humains en Tchétchénie, et notamment de tortures, disparitions forcées et exécutions sommaires. De plus, la Russie est condamnée parce qu’elle ne garantit pas le droit des victimes à un recours, et parce qu’elle n’ouvre pas d’enquête sur les crimes et ne poursuit pas leurs auteurs.

« La Cour européenne est aujourd’hui le seul espoir de justice pour les victimes tchétchènes et leur familles », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH, « il est du devoir de la Russie de se conformer aux jugements de la CEDH. Or, aucune véritable enquête sur les violations commises n’a été ouverte suite aux décisions rendues. Le gouvernement n’a engagé aucune réforme pour que de tels crimes, jugés systématiques par la Cour, ne puissent se reproduire ».

«Il est improbable, qu’en absence de toute pression politique, la Russie prenne les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations commises en Tchétchénie. La mise en oeuvre des décisions de la Cour ne concerne pas uniquement les victimes à titre individuel, il s’agit surtout de mettre un terme à l’ensemble du système de l’impunité », a précisé Jean-Marie Fardeau, directeur de HRW à Paris. « La reconstruction des façades de Grozny ne doit pas tromper l’Union européenne : la torture continue à être pratiquée et le sort des milliers de personnes disparues reste inconnu.»

La CEDH est la principale institution européenne établissant la responsabilité des Etats pour des violations systématiques des droits de l’Homme. « La France et l’UE doivent faire respecter ses arrêts et garantir ainsi son efficacité », a affirmé Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH. Lorsque la Cour condamne un Etat, celui-ci doit  garantir à tous les pays membres du Conseil de l’Europe qu’une telle violation ne se reproduira plus

Paris, le 9 juin 2008