Lettre ouverte que l’AEDH adressée aux membres du Parlement européen Madame la Députée, Monsieur le Député
En application des objectifs fixés par le programme de Stockholm, votre Assemblée mène, depuis 2009, des travaux sur la refonte de plusieurs textes de directives et règlements afin de parvenir à l’adoption d’un régime d’asile européen commun (RAEC).
Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement est co-législateur, avec le Conseil, sur les questions de cette nature et nous savons que les discussions avec cette instance se sont souvent avérées difficiles. Nous savons aussi que la Présidence aurait souhaité parvenir rapidement à l’adoption des textes encore en cours de discussion, si possible avant la fin 2012.
Il est certain que le système d’asile européen doit être réformé. Et il doit l’être dans l’esprit du programme de Stockholm. Mais l’AEDH craint que l’urgence du calendrier institutionnel ne prime sur l’objectif de respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et réfugiés.
Vous trouverez, ci-joint, une « Lettre ouverte » que nous avons souhaité adresser à tous les membres de votre Assemblée. Elle s’appuie sur « une note d’analyse » où nous avons développé plusieurs points qui nous paraissent particulièrement préoccupants dans les projets actuels de refonte des directives et règlements et sur lesquels nous souhaitons particulièrement attirer votre attention.
Nous espérons que vous jugerez cette analyse comme une contribution utile à vos travaux en cours et à venir, dans l’objectif que l’Union européenne se dote d’un système d’asile digne et respectueux des droits des personnes qui requièrent notre protection internationale.
Nous vous prions de recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de nos sentiments les plus distingués.
L’AEDH
Vous pouvez télécharger la Lettre ouverte et la note d’analyse.
Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme
European Association for the Defence of Human Rights
Rue de la Caserne, 33
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Belgium
phone: +32(0)25112100
