Nous, associations et syndicats solidaires de l’association Bouge qui Bouge qui avait relevé appel de l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Melun du 28 juin dernier, sur référé de l’OPHLM de Seine et Marne, visant à fermer ses locaux, sis rue du Bas Moulin, à Dammarie-les-Lys, nous félicitons vivement de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris rendu le 18 juillet 2002.
La mobilisation citoyenne autour de Bouge qui Bouge, en particulier lors de l’audience en appel du 16 juillet 2002, a porté ses fruits et mis en évidence l’apport irremplaçable des associations et syndicats à la défense des libertés fondamentales en France.
La Cour d’appel considère que le comportement de l’association Bouge qui Bouge ne constitue pas une violation de ses obligations contractuelles à l’égard de l’OPHLM et « qu’en l’absence de trouble manifestement illicite à la jouissance paisible à laquelle l’association Bouge qui Bouge était contractuellement tenue envers l’OPHLM de Seine et Marne dans le cadre de la convention de location précitée… il n’y a pas lieu à référé ».
En conséquence, la Cour d’appel « infirme l’ordonnance rendue le 28 juin par le président du TGI de Melun » et « ordonne à l’OPHLM de Seine et Marne de remettre à la disposition de l’association Bouge sui Bouge » le local fermé à la suite de l’arrêt du 28 juin.
Cette décision constitue une victoire pour le droit, pour la justice et pour la liberté d’expression et d’association.
Signataires
ADM, Bouge qui Bouge, Association des jeunes musulmans de Melun, Divercîté, H2B, LDH, MIB, MRAP, SAF, SM.
