La Ligue des droits de l’homme s’étonne de l’opposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à la nomination de Roland Kessous au poste de Premier avocat général près la Cour de cassation.
De l’avis unanime l’expérience professionnelle de Roland Kessous justifiait pleinement la proposition de nomination faite par la Garde des Sceaux.
Connaissant l’engagement de Roland Kessous en faveur des droits de l’Homme et sa rigueur intellectuelle, la LDH s’interroge sur les raisons exactes qui ont conduit le CSM à rendre un avis négatif.
Cette interrogation n’aurait pas lieu d’être si les avis du CSM étaient motivés et si sa composition était pluraliste, alors que celle-ci est marquée, aujourd’hui, du sceau du monopole syndical.
Il est particulièrement inquiétant qu’après que le pouvoir politique s’est dessaisi de fait de l’essentiel de ses pouvoirs concernant la carrière des magistrats, le rôle et l’action de l’organe dépositaire de cet important pouvoir soient susceptibles d’être contestés.
La Ligue des droits de l’homme souhaite connaître les raisons précises qui ont amené le CSM à s’opposer à la nomination de Roland Kessous.
Elle réaffirme l’urgence de modifier la composition du CSM.
Paris, le 28 juin 2000
