1999 – RAPPORT ANNUEL – Mission parlementaire d’information sur le Rwanda

Le rapport de la mission parlementaire d’information, constituée le 3 mars 1998, pour étudier la politique de la France au Rwanda de 1990 à 1994, est, malgré certaines lacunes et de graves insuffisances, une utile contribution à l’établissement de la vérité.

Ce document démontre clairement la préméditation des massacres commis sitôt après l’assassinat du président Habyarimana et leur caractère de génocide, au sens donné à ce terme après le procès de Nuremberg.

Il dénonce l’indifférence des autorités françaises aux informations révélant longtemps à l’avance le développement de campagnes, notamment par des émissions de radio, préparant ces massacres. Un rapport de la FIDH avertissait de ce danger en janvier 1994. Des rapports parlementaires décrivant cette situation sont restés sans suite. Il est regrettable que la mission d’information n’ait pas recueilli le témoignage de ceux qui avaient révélé l’imminence de ce génocide.

Il fait apparaître la constante ambiguïté des missions assignées à l’intervention des forces armées françaises. La protection de nos compatriotes installés au Rwanda et le dessein de maintenir la stabilité en Afrique ont souvent servi de prétexte à la consolidation du pouvoir en place ; même lorsque celui-ci entravait manifestement tout processus démocratique.

Enfin le rapport met en évidence le fait que l’ensemble de la politique française en Afrique et notamment les décisions d’interventions militaires ont toujours relevé du seul président de la République, échappant ainsi à tout contrôle parlementaire. Cette pratique tire son origine de certaines ambiguïtés de la constitution de 1958, qui ont abouti à la notion inadmissible de « Domaine réservé ».

La LDH souhaite que ce rapport ne soit considéré que comme une étape dans la recherche de la vérité, qui doit être poursuivie par de nouvelles enquêtes.

En effet plusieurs questions sont restées sans réponse nette. D’autres ont été occultées :

• Les responsabilités dans l’attentat déclencheur des massacres n’ont pas été établies.
• Le rôle de la France dans la protection des auteurs du génocide n’a pas été précisé.
• Il reste à savoir si certaines sociétés françaises n’ont pas continué leurs livraisons d’armes, même après la décision d’embargo prise par le gouvernement français, puis par le Conseil de sécurité.

D’autre part, après lecture de ce document, la nécessité s’impose de procéder aux réformes nécessaires pour que s’exerce un contrôle démocratique de l’ensemble de la politique de coopération, en particulier des décisions aboutissant à en engagement des forces armées de notre pays.