DECLARATION LE PARTENARIAT PRIVILEGIE TUNISIE-UE

Le REMDH en partenariat avec l’UGTT, la LTDH, l’ATFD, le CRLDHT, le Collectif 95 Maghreb Egalité, Doustourna et le FTDES

DECLARATION LE PARTENARIAT PRIVILEGIE TUNISIE-UE

La Société civile : un acteur clef pour un partenariat renouvelé, fondé sur les droits de l’Homme

Tunis, 17 avril 2013

Le Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme avec ses organisations membres et partenaires en Tunisie demande instamment au gouvernement tunisien et à l’Union européenne de les impliquer dans la mise en œuvre et le suivi des objectifs du Plan d’action Tunisie-UE adopté dans le cadre du Partenariat privilégié. Cet appel fait suite à la conférence sur les Opportunités et Enjeux pour les droits de l’Homme et les réformes démocratiques dans le cadre du Partenariat Privilégié Tunisie-UE, organisé le 12 avril à Tunis.

Dans cette période critique de la transition démocratique, la société civile demande à être reconnue et impliquée en tant que partenaire à part entière dans la définition des priorités à mettre en œuvre et l’évaluation des politiques entre la Tunisie et l’UE.

Si les acteurs de la société civile ont salué leurs rencontres avec les représentants du gouvernement tunisien et de l’UE jusqu’à présent, ils ont néanmoins insisté sur la nécessité de renforcer la transparence et la participation de la société civile, afin de permettre à cette dernière de soutenir la transition démocratique, les droits de l’Homme et l’égalité hommes-femmes au travers du partenariat Tunisie-UE.

Au terme de cette journée, les participants de la société civile ont:

– lancé un appel à fonder les nouvelles relations entre la Tunisie et l’UE sur le respect des droits fondamentaux dans le cadre d’un partenariat d’égal à égal entre les deux rives de la Méditerranée ;

– salué la disposition du gouvernement tunisien et de l’Union européenne à impliquer la société civile dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Plan d’action du Partenariat privilégié ;

– demandé la mise en place d’un mécanisme institutionnalisé entre les autorités tunisienne et européenne et la société civile pour des consultations systématiques sur les politiques Tunisie-UE ainsi que dans le processus de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action et également de la coopération financière ;

– demandé une évaluation régulière des progrès accomplis basée sur des critères, indicateurs et un calendrier précis ;

– affirmé leur volonté de poursuivre la réflexion et d’élaborer des recommandations en vue d’assurer la priorité à accorder aux questions concernant les droits de l’Homme dans le Partenariat Tunisie-UE.

Cette conférence a été consacrée à l’expression des recommandations de la société civile quant aux problématiques majeures des droits de l’Homme dans les relations bilatérales, à savoir : les droits fondamentaux et l’égalité hommes-femmes, les droits des migrants et des réfugiés, les droits économiques et sociaux ainsi que la réforme de la Justice.

Le débat a rassemblé plus de 180 représentants de la société civile de Tunisie ainsi que des représentants du gouvernement tunisien, des États membres de l’Union européenne et de la délégation de l’UE à Tunis. A la séance d’ouverture ont participé, du coté tunisien, le Ministre des affaires sociales, le Secrétaire d’État pour les affaires étrangères et le Secrétaire d’État auprès du ministre des affaires sociales en charge de la migration des tunisiens à l’étranger. Du côté européen, l’Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne et le Chef de la section Politique au nom de l’Ambassadeur de l’UE en Tunisie étaient également présent.

Contexte

Au lendemain de la révolution du 14 janvier 2011, la relance des relations entre la Tunisie et l’Europe a été consacrée par la conclusion d’un Partenariat Privilégié lors du Conseil d’association du 19 novembre 2012. Ce partenariat global s’articule autour de 3 dimensions : coopération politique, intégration économique et sociale ainsi qu’un partenariat entre les peuples. Il ouvre la voie notamment à des négociations sur un partenariat pour la mobilité et un accord de libre-échange approfondi.

Un Plan d’Action pour 2013-2017 vient concrétiser ce partenariat avec des objectifs relatifs à la démocratie et aux droits de l’Homme. Ce chapitre prévoit des engagements concernant notamment les droits des femmes, les libertés fondamentales, les droits des réfugiés, la réforme de la Justice ainsi que les conventions internationales en matière de droits de l’Homme.Ce Plan d’Action représente un engagement politique important, d’une part, pour le gouvernement tunisien à mettre en œuvre la stratégie de réforme définie conjointement par les deux parties et d’autre part, pour l’UE d’appuyer cette action. Le défi qu’il faut désormais relever est de mettre ce plan d’action à exécution. Néanmoins, en dépit de rencontres et d’échanges d’information entres les représentants gouvernementaux et des ONG durant ce processus, les composantes de la société civile ont regretté le manque de transparence et l’absence d’implication réelle de la société civile pour définir ces objectifs.

Dans le cadre du Partenariat Privilégié, le gouvernement tunisien et l’UE se sont pourtant engagés réciproquement à promouvoir les droits de l’Homme et également assurer la participation de la société civile dans le développement de ces relations dans tous les domaines : politique, économique et migratoire.

Concernant l’aide financière, l’UE a confirmé son appui à la Tunisie en prévoyant d’allouer 400 millions d’euros pour la période 2011-2013 -contre 240 millions d’euros annoncés avant la révolution- en conformité avec son approche « donnant-donnant » de sa nouvelle politique européenne de voisinage suite au printemps arabe. L’UE s’est également engagée à consulter la société civile sur l’élaboration de ces programmes et le suivi.

Deux ans après la révolution tunisienne, les enjeux soulevés par les politiques européennes avec la Tunisie et leurs impacts potentiels sont déterminants pour soutenir la transition démocratique. Le printemps arabe a amené l’UE à repenser son partenariat et sa politique de voisinage avec les pays méditerranéens en insufflant plus de participation de la société civile et plus de soutien au réformes démocratiques pour répondre aux attentes légitimes des peuples arabes et reconstruire une partie de la confiance perdue.

C’est pourquoi le REMDH appelle à ce que les objectifs de réformes démocratiques et de promotion des droits de l’Homme soient au cœur de toutes les politiques entre la Tunisie et l’UE, afin de soutenir effectivement le processus de transition. Toutefois, il est essentiel pour la réussite de ce partenariat d’assurer une approche transparente et la participation effective des personnes à qui s’applique cette politique à travers les représentants de la société civile.

Au travers de cette conférence, l’objectif est d’élaborer des recommandations suite aux débats afin de concrétiser les objectifs relatifs aux droits de l’Homme dans les relations Tunisie-UE.

Le REMDH

Un réseau de plus de 80 organisations des droits de l’homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne. Créé en 1997 en réponse à la Déclaration de Barcelone et à la mise en place du partenariat euro-méditerranéen, nous adhérons aux principes universels des droits de l’homme et croyons fermement en la valeur de la coopération et du dialogue entre et au sein des frontières.