Communiqué REMDH
Le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) regrette la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies de ne pas étendre le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) aux questions des droits humains dans le territoire.
Même s’il prend acte de la résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU prorogeant le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2014, le REMDH se dit préoccupé que l’inquiétude vivement soulevée par Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire Général des NU, quant à la situation des droits humains dans le territoire sahraoui, n’ait pas été prise en considération.
Cette inquiétude vient s’ajouter aux successives dénonciations réalisées par différentes organisations indépendantes européennes et américaines. Lors de ces deux visites au Sahara Occidental, C. Ross a pu tenir des rencontres et il a écouté des témoignages directs sur la situation des droits humains, la persécution des défenseurs des droits humains, et la répression de toute manifestation que les autorités marocaines définissent comme au soutien des thèses indépendantistes.
Juan Mendez, Rapporteur Spécial sur la Torture, signale dans son récent rapport au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (A/HRC/22/53/Add.2) l’usage abusif de la violence lors de manifestations et dans les centres de détention. Il mentionne aussi le besoin urgent d’un mécanisme international de suivis de la situation des droits de l’homme comme un moyen pour améliorer leur observance (pt.91).
En septembre 2012, lors de l’Examen Périodique Universel sur le Maroc, le Conseil des Droits de l’Homme fit cinq recommandations en matière de droits fondamentaux, dont l’une d’entre elles fut d’accepter l’établissement d’un mécanisme de vigilance en la matière dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO).
Depuis plusieurs années, les organisations de défense des droits de l’homme réclament que la MINURSO étende son mandat à la vigilance du respect des droits fondamentaux, comme c’est le cas dans bien d’autres Opérations de maintien de la Paix. Comme le signale J. Mendez, les activités de l’instance gouvernementale marocaine en la matière, le Conseil National des Droits de l’Homme, ne peuvent substituer à cette vigilance internationale.
Même si les membres du Conseil de sécurité ont salué l’application du programme renforcé de protection des réfugiés élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en coordination avec le Front Polisario et qui comprend des activités de formation et de sensibilisation aux droits des réfugiés et aux droits de l’homme, le REMDH déplore néanmoins que la question des droits humains ne cesse d’être remise sur le métier au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies.
Pour tout cela, le REMDH :
– Demande le rapide établissement de mécanismes internationaux permanents de vigilance des droits de l’homme au Sahara Occidental et dans les territoires accueillant des réfugiés sahraouis, et considère que l’élargissement en la matière des compétences de la MINURSO correspond parfaitement à la situation dans cette région et à la nature de cette mission.
– Demande aux autorités marocaines de permettre l’enregistrement et les activités des organisations de la société civile et des droits de l’homme au Sahara occidental
– Appelle aux institutions européennes, aux états membres de l’Union Européenne et aux états partenaires de la rive sud et est de la Méditerranée à prêter attention à cette question et à faire pression sur le Maroc en la matière.
Copenhague, 30 avril 2013
