Le compte de résultat de l’année 2012 se traduit par un résultat négatif de 6 603 €, proche de l’équilibre. 2011 était aussi à l’équilibre (+ 430 €) après une année 2010 excédentaire. Comme en 2010, c’est un legs, cette fois-ci de 81 000 €, qui permet l’atteinte de cet équilibre.De la même manière, le siège continue à être structurellement déficitaire puisqu’il assume la quasi-totalité des charges de l’association (80 %), sans disposer des ressources adaptées. De fait, notre équilibre financier n’est assuré que par la trésorerie des sections. Sans un résultat des sections très excédentaire de 110 000 €, nous aurions enregistré une perte significative.
Notre association présente donc une fragilité financière et assure bon an mal an son équilibre avec des produits exceptionnels. Inverser cette situation relève certes de la direction de la LDH, mais aussi de l’ensemble des militants, pour que nous disposions de ressources suffisantes afin de soutenir notre action politique, la rendre plus influente et pérenne.
Une progression des adhérents qui reste insuffisante
Le montant des cotisations a augmenté de 20 % depuis 2008. Cette hausse doit cependant être relativisée, elle résulte certes d’une évolution du nombre d’adhérents : entre 2008 et 2012, ils ont augmenté (+ 910) avec un ralentissement sur les deux dernières années, où les arrivées compensent les départs.
L’effort de recrutement (près de 10 % de l’effectif national) se trouve annulé par les départs. La hausse du montant des cotisations ces dernières années est donc plutôt dû à l’accroissement de la cotisation moyenne (67 € en 2008, 71 € en 2012).
Par ailleurs, les montants des niveaux de cotisations sont stables depuis 2006, alors que les charges ont augmenté de 10 %. Si on considère qu’un adhérent en 2006, en versant 100 € de cotisation, couvre 100 € de charges ; en 2012 avec le même montant de cotisation, il n’en couvre plus que 88 € (sur la base d’une érosion monétaire de 2 % l’an).
Les trésoriers antérieurs – et je m’inscris dans leur appréciation – estimaient que 14 000 adhérents représenteraient le niveau optimal à atteindre pour garantir à la LDH des ressources propres suffisantes et préserver son indépendance, tant à l’égard des organismes publics que privés qui nous subventionnent. Cette légitime préoccupation devrait nous inciter à recruter et à « fidéliser ». Or, la croissance du nombre d’adhérents semble s’essouffler, et la courbe atteindre un plateau.
C’est un signal en terme d’attractivité qui ne veut pas dire pour autant que la LDH perd son aura institutionnelle, mais qu’elle en est peut-être en partie victime.
Promouvoir nos publications et nos produits, c’est aussi assurer le rayonnement de la Ligue des droits de l’Homme
Hommes & Libertés est une des vitrines de la LDH. Cette publication de grande qualité n’a pas la diffusion qu’elle mérite. Prise en main, elle intéresse. Il faut donc conduire le maximum d’adhérents, de sympathisants, d’étudiants, de relais d’opinion à être en contact avec elle. Le nombre d’abonnés est cependant en récession en 2012 : 5 600 contre 6 300 en 2011. De plus, 41 % des d’adhérents ne la reçoivent pas. Hommes & Libertés, du fait d’un coût d’abonnement insuffisant (10 €), ce qui la dessert d’une certaine façon, était fortement déficitaire en 2011 (26 000 €) et le reste structurellement en 2012.
LDH info, que tout adhérent devrait recevoir, continue à enregistrer un déficit de 20 000 €. Près de 7 200 adhérents ont opté pour la forme électronique. 2 750 ont maintenu l’édition papier, qu’ils règlent, alors que la version électronique est gratuite. La version papier est vouée à disparaître en 2014, car elle engendre des coûts de fabrication mais, quoi qu’il en soit, la version électronique ne fait pas disparaître toutes les charges, notamment salariales (16 400 € : rédaction, mise en page). Toutefois, le Comité central a décidé de maintenir la gratuité de LDH Info car c’est l’outil d’information de base et de liaison entre les ligueurs.
Les ventes de la boutique sont inférieures en 2012 à celles de 2011 (année de congrès) et de 2010. Si l’on prend 2010 pour année de référence, la baisse est de 38 %. La boutique ne contribue plus que marginalement à notre financement.
Est-ce un effet de la crise ou d’une promotion insuffisante auprès des ligueurs et, par ces derniers, auprès de nos sympathisants ? La boutique peut contribuer, d’une part, au rayonnement de la LDH, et, d’autre part, à lui offrir des ressources supplémentaires. Probablement faut-il accroître le nombre de personnes qui fréquentent la boutique, et travailler à son contenu qui l’orienterait vers une librairie militante accessible en ligne ?
Des subventions sous tension
Entre 2011 et 2012, les subventions publiques perçues par la LDH se sont stabilisées, mais elles restent inférieures à celles de 2010 de 68 000 €. Cette stabilisation n’est qu’apparente car elle résulte des apports du Fond européen (81 000 €) et de la réserve parlementaire du Sénat (15 000 €), absente en 2011.
Le changement de gouvernement – en principe plus favorable à la LDH – n’infléchit pas pour autant le processus de désengagement de l’Etat. Chacun à la LDH, ou dans ses responsabilités associatives ou politiques, le vit au quotidien.
Il est vital pour nous de diversifier nos sources de financements, sans pour autant cesser de solliciter la puissance publique. Si les niveaux d’intervention diminuent, ils peuvent néanmoins continuer à financer en partie nos actions locales et nationales. Ne pas profiter du leadership de l’actuelle majorité à tous les échelons politiques, situation inédite, serait regrettable.
Les subventions locales et nationales ne sont plus accordées, presque exclusivement, qu’en cas de projets. Notre ancrage local au travers des sections constitue un des atouts mis en avant pour l’obtention de ces subventions.
L’économie sociale, une force pour déployer notre action politique
Notre volonté de rapprochement avec l’économie sociale s’inscrit dans un cadre politique que définit la résolution qui résulte du congrès de Niort.
Ce rapprochement avait été entamé dès le congrès du Creusot, en 2009, avec la définition d’axes stratégiques et la signature du partenariat avec la Macif, renouvelé en 2011.
Il faut donc bien envisager ces partenariats sous des angles multiples : politique, opérationnel, mais aussi, bien évidemment, économique.
Les partenariats avec l’économie sociale nous permettront de disposer de ressources financières plus diversifiées, comme c’est déjà le cas avec la Macif. Ils renforceront notre indépendance, car dépendre de subventions publiques à hauteur de 45 % de nos revenus n’est pas un gage de sécurité et… d’indépendance, même s’il s’agit de l’Etat ou de collectivités territoriales.
Diversifier nos sources de financement s’applique aussi à nos partenariats. Ainsi, nous cherchons à signer des conventions avec d’autres structures que la Macif. Ne serait-ce que pour agir avec l’économie sociale dans toute sa diversité, donner corps à notre projet de coopération militante.
Des charges contenues
Les charges en 2012 ont été stabilisées par rapport à 2011.
Les charges, grâce aux efforts de la direction de la LDH, sont réduites au maximum, elles « sont à l’os » et posent des contraintes telles qu’en dehors d’une activité de base, toute campagne d’ampleur semble exclue, sauf à trouver un financement additionnel.
Les salaires évoluent dans la moyenne de la population active, à périmètre constant. La masse salariale représente 47 % des charges.
Ce sont les membres du Bureau national, du Comité central et les bénévoles qui jouent le rôle de variable d’ajustement et permettent de faire face à l’activité.
Les sections, les fédérations, les régions : des niveaux essentiels de notre pérennité économique et politique
Le nombre de sections à ne pas faire remonter leur bilan diminue (treize contre vingt-deux en 2011). Pour autant, cette situation reste anormale sur un plan juridique comme statutaire, voire identitaire. Ces sections font-elles vraiment partie de la LDH ? L’objectif, en procédant au cas par cas, est de réduire à zéro ce chiffre.
En 2011, le résultat des sections s’établit à 111 068 € (66 569 € en 2011, 81 728 € en 2010, 48 859 € en 2009), pour un total de dépenses de 550 400 €, et un total de recettes de 661 500 €, dont 143 000 € de subventions des communes, 69 000 € des départements, 61 000 € des conseils régionaux.
La subvention moyenne attribuée par une commune à la LDH est de 445 €, par un conseil général de 710 €, et par un conseil régional de 2 500 €.
Il y a là une marge de progression quand on sait que des frais du siège peuvent être imputés sur des projets locaux.
Conclusions
Nos ressources financières sont au service de notre projet politique et doivent nous permettre de continuer à remplir notre mandat d’association généraliste de défense des droits.
Notre principal capital repose sur notre image de force militante, citoyenne, et notre savoir-faire pour l’entretenir, voire la développer.
Mais l’adéquation entre une activité sans cesse croissante et des ressources insuffisantes met en question notre identité d’association généraliste qui nous distingue d’acteurs spécialisés et plus professionnalisés.
Il s’ensuit deux problématiques :
– une indépendance financière toute relative, du fait de ressources propres insuffisantes (45 % de nos produits proviennent de subventions publiques 819 000 €) ;
– des moyens adaptés au seul financement d’une activité de base, sans capacité d’engager des campagnes significatives.
Si nous disposons d’une trésorerie disponible, 716 000 €, celle-ci ne permet de financer que quatre mois de charges.
Quatre enjeux se dressent donc face à la LDH :
– un enjeu d’attractivité et de fidélisation ;
– un enjeu de visibilité ;
– un enjeu de renouvellement ;
– un enjeu de pérennité.
Il faut donc que ces moyens budgétaires soient au service d’une politique de déploiement, en la dotant de ressources supplémentaires. En d’autres termes, nous devons regagner des marges de manœuvre.
Sur décision du Comité central, le niveau des cotisations sera augmenté de 10 € à partir de 2014 par tranche de revenus, sauf pour les deux premières tranches, pour rattraper l’érosion monétaire.
L’abonnement d’Hommes & Libertés repassera à 15 €, un tarif plus en adéquation avec une revue de cette qualité.
Les sections, fédérations, régions sont appelées à rechercher davantage de subventions associées à des projets. Le siège veillera à au moins conserver le même niveau de subventions.
Les partenariats avec l’économie sociale, outre le fait de correspondre à une politique de déploiement, viendront renforcer nos ressources.
Mais c’est sur l’accroissement de nos ressources propres qu’il nous faudra insister. Croissance du nombre d’adhérents, référencement parmi les associations bénéficiaires de dons et de legs, revenus de notre boutique et de l’ingénierie de projets français ou européens, produits pédagogiques constituent des sources de financement tout en sauvegardant notre indépendance.
Nous avons pour cela des atouts. Outre notre image, notre notoriété, notre savoir-faire technique (juridique notamment) et militant, il y a tout simplement le potentiel de nos sympathisants. Ils sont plus de trente mille, rien que sur Facebook, et sans doute un nombre plus important par ailleurs. Sachons aller vers eux.
Le futur cadre législatif de la loi sur l’économie sociale et solidaire pourrait aussi nous offrir des opportunités locales de financement au travers de fonds territoriaux.
Notre effort pour regagner des marges de manœuvre engage, d’une certaine manière, chaque ligueur. Cet effort est transverse à notre organisation car agir pour la pérennité de la LDH passe aussi bien par les moyens que par les fins.
