Communiqué commun LDH, FIDH, Survie
Depuis 2005, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et Survie, aux côtés d’autres associations, sont engagées dans le dossier judiciaire concernant les massacres de Bisesero au Rwanda où pendant trois jours, fin juin 1994, des centaines de civils ont été exterminés par les génocidaires, alors que le premier détachement français ne se trouvait qu’à quelques kilomètres. La plainte contre X, déposée en 2004 par six rescapés tutsis devant le tribunal aux armées de Paris, vise la chaîne de commandement française de l’opération Turquoise, dont les militaires auraient pu laisser sciemment se poursuivre les tueries dans ce secteur en grande partie contrôlé par l’armée française.
Comme le révèle aujourd’hui Mediapart [1], les parties civiles ont été informées le 27 juillet dernier de la volonté des juges du Pôle « Crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre » du tribunal de Paris (auquel le dossier a été transmis en 2012), de clore cette instruction, sans que plusieurs points cruciaux n’aient été éclaircis. Le refus d’auditionner certains témoins-clés (dont de hauts gradés), de demander certains documents militaires ou de confronter les versions parfois contradictoires des officiers de l’époque, est incompréhensible pour nos associations, qui ont produit un travail considérable d’étude de ce dossier avec leurs avocats et les avocats des parties civiles rwandaises ; et qui ont régulièrement alimenté les juges de notes et demandes d’actes.
Déjà l’an passé, la FIDH, la LDH et Survie avaient alerté sur le traitement judiciaire de ce dossier, révélateur du tabou qui semble toujours entourer l’objectif réel de l’opération Turquoise et l’établissement des responsabilités françaises lors du génocide des Tutsis de 1994 [2].
Comme le souligne à juste titre Mediapart dans son article, aucune mise en examen n’a été prononcée dans cette affaire et de nombreuses demandes d’actes des parties civiles n’ont pas encore été suivies par les juges. Pourtant, les éléments de la procédure permettent d’affirmer que l’état-major des armées a eu connaissance des massacres en cours dès l’après-midi du 27 juin 1994. Alors que l’objet de la mission Turquoise était de « mettre fin aux massacres », le dossier qui comprend plus de 16 000 cotes, ne fait état d’aucune réaction des autorités militaires à cette découverte et d’aucun ordre pour se rendre dans les collines de Bisesero pour faire cesser les tueries. Il est ici indispensable de rappeler que le sauvetage des Tutsis de Bisesero le 30 juin 1994 ne fait pas suite à un ordre de mission, mais est le fait de l’initiative de certains militaires de terrain alertés par des journalistes.
Les juges d’instruction en charge du dossier, qui ont refusé d’auditionner le chef d’état-major et son adjoint, entendent ainsi mettre un terme à leur enquête sans chercher à savoir quelles sont les autorités, militaires ou civiles, qui ont pris la décision de ne pas faire intervenir les militaires français basés à proximité pour mettre fin au génocide en cours dans les collines de Bisesero.
Afin d’éviter un déni de justice, la FIDH, la LDH et Survie s’emploient actuellement à mobiliser tous les arguments et recours juridiques possibles pour empêcher une clôture précipitée de l’instruction de ce dossier emblématique de l’implication française au côté des génocidaires rwandais. L’enquête judiciaire doit se poursuivre sans que la raison d’État puisse y faire obstacle.
[1] Fabrice Arfi, « Massacre de Bisesero au Rwanda : la justice clôt son enquête sans mise en examen », Mediapart, 25 septembre 2018.
[2] « Opération Turquoise / massacre de Bisesero : la justice refuse d’auditionner les plus hauts responsables militaires français », Communiqué de la LDH, la FIDH et Survie, 16 novembre 2017
Paris, le 25 septembre 2018
