M. Emmanuel MACRON
Président de la République française
Copie à :
M. Jean-Yves LE DRIAN
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Objet : Situation des droits de l’Homme en Ouzbekistan – Votre rencontre avec le Président M. Chavkat
Mirzioïev
Monsieur le Président,
À l’occasion de la prochaine visite en France du Président de la République d’Ouzbékistan, M. Chavkat Mirzioïev, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre en France la Ligue des droits de l’Homme (LDH) souhaitent attirer votre attention sur la situation des droits fondamentaux dans ce pays, et vous prient instamment d’exprimer votre préoccupation lors de l’entretien que vous aurez avec M. Chavkat Mirzioïev sur les points suivants.
I. L’absence d’accès à la justice des victimes des violations des droits humains
L’entrée en fonctions du nouveau Président d’Ouzbékistan, M. Chavkat Mirzioïev, en septembre 2016 a suscité l’espoir avec la libération de plusieurs dissidents et défenseurs des droits de l’Homme. Si nous accueillons ces mesures, celles-ci doivent pouvoir se confirmer avec d’autres mesures significatives afin que les victimes de violations des droits humains puissent accéder à la justice.
1. Les victimes du massacre d’Andijan privées de la justice
Le 13 mai 2005, des centaines de manifestants étaient massacrés par les forces de l’ordre dans la ville d’Andijan. Le décompte des tués n’a jamais pu être vérifié de manière indépendante. Les appels de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et l’Union Européenne aux autorités ouzbèkes afin qu’elles autorisent une commission internationale indépendante sur les événements d’Andijan sont restés sans réponse. Les autorités ouzbèkes évoquent un bilan de 187 morts, alors que d’autres sources estiment le nombre de victimes entre 500 et 1000.
Plus de 13 ans après le massacre, les responsables des crimes n’ont toujours pas été jugés. Pourtant, le respect du droit à la vérité, à la justice et à la réparation des victimes constitue une garantie essentielle pour que de tels crimes ne se répètent pas.
2. Les disparitions forcées des opposants politiques et religieux
Depuis les années 1990 de nombreux cas de disparitions forcées, concernant essentiellement des opposants politiques et religieux, sont survenus en Ouzbékistan. Si la plupart des activistes de groupes d’opposition ou de défense des droits humains, ainsi que de journalistes indépendants, disparus, ont finalement été libérés après une forte mobilisation, les disparitions forcées de musulmans croyants se sont passées pratiquement inaperçues aussi bien en Ouzbékistan qu’à l’étranger. Le sort de plusieurs croyants et leaders religieux disparus reste inconnu encore à ce jour. Des organisations de la société civile ont parvenu à rassembler des informations sur 24 cas de personnes dont on ignore le sort à ce jour.
Les autorités ouzbèkes ont l’obligation d’enquêter sur les disparitions forcées et de traduire en justice leurs
auteurs. Elles doivent rechercher le lieu où se trouvent les victimes, les libérer immédiatement et, en cas de décès,
s’assurer que leurs dépouilles soient identifiées et restituées à leur famille. Enfin, les victimes de disparitions
forcées et les familles de victimes doivent recevoir des réparations appropriées.
3. L’injustice persistante dans l’affaire d’une défenseure des droits humains ouzbèke
Dans sa communication datée du 1er octobre 2015, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a reconnu le gouvernement ouzbek responsable des actes de torture et des mauvais traitements infligés à Mutabar Tadjibayeva, défenseure emblématique des droits humains, qui a été emprisonnée, torturée, violée et stérilisée de force en prison en Ouzbékistan. Le Comité a ordonné l’Etat de lui offrir des voies de recours appropriées, notamment de procéder à des enquêtes des violations constatées, d’engager des poursuites pénales contre les responsables et de lui accorder des réparations.
Le délai fixé par le Comité pour mettre en œuvre sa décision a expiré en avril 2016, toutefois, au lieu de respecter ses obligations internationales, l’Ouzbékistan a contesté, en octobre 2016, les conclusions finales du Comité. Nous vous appelons à demander au Président de l’Ouzbékistan de procéder à la mise en œuvre immédiate des recommandations du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU sur cette affaire, et de redresser les autres violations dénoncées par ce même Comité.
II. L’accès limité aux centres de détention pour les défenseurs des droits de l’Homme
En 2013, le Comité international de la Croix-Rouge a décidé de mettre fin aux visites des lieux de détention en Ouzbékistan, dénonçant l’inutilité de telles démarches dans ce pays, du fait des restrictions imposées par les autorités ouzbèkes au déploiement de visites d’inspection en toute indépendance et garantissant la sécurité des détenus.
Depuis lors, aucun organe international indépendant ne dispose du droit d’accéder sans restrictions à des lieux de privation de liberté dans ce pays. Le contrôle indépendant des lieux de privation de liberté par la société civile est une condition préalable à la protection de détenus contre la torture et tous types d’abus. L’Ouzbékistan doit assurer l’accès de la société civile indépendante aux lieux de détention afin de remplir ses obligations issues de la Convention contre la Torture dont le pays est partie depuis 1995.
III. Les entraves à l’action de la société civile indépendante
Depuis l’élection de Chavkat Mirzioïev, l’Ouzbékistan se transforme et s’ouvre. Souhaitant donner des gages de son ouverture à l’international, avec pour but de redorer l’image du pays, les autorités ont autorisé Human Rights Watch à mener ses activités en Ouzbékistan, ainsi que facilité le retour en Ouzbékistan, après douze années d’exil, de Talib Yakubov — président de l’ONG ouzbèke “Société des droits de l’Homme” et opposant du régime d’Islam Karimov. Les changements ont aussi été marqués par la libération de défenseurs des droits de l’homme, des
journalistes et autres prisonniers politiques.
Pour autant, l’action des organisations de la société civile n’est pas redevenue libre. Le gouvernement ouzbek reste autoritaire, le pluralisme politique est encore en germe, et des milliers de personnes sont toujours en prison pour des motifs politiques. Une grande partie des médias est sous le contrôle de l’État et la censure reste la norme. Le Comité pour la protection des journalistes dénonce d’ailleurs l’arrestation, entre les 28 août et 2 septembre derniers, d’au moins quatre blogueurs couvrant des sujets sociaux et religieux. Enfin, l’Ouzbékistan ne reconnait
officiellement qu’une seule organisation de défense des droits de l’Homme – puisqu’une seule a obtenu son enregistrement.
IV. Les violences faites aux femmes
En 2018, pour la première fois en Ouzbékistan le problème des violences domestiques a été reconnu. Nos organisations saluent l’adoption par le Président du décret sur la prévention de la violence domestique le 2 juillet 2018 qui prévoit l’ouverture de centres de réhabilitation pour les victimes des violences. Dans un contexte où le problème a été longuement ignoré par les autorités et où les stéréotypes ancrés dans une société patriarcale sont lents à être éradiqués, nos organisations appellent les autorités ouzbèkes à établir un dialogue ouvert avec la société civile locale et internationale afin de bénéficier de leur expertise et connaissances dans le domaine.
Ainsi, la détermination du nouveau Président de dialoguer avec la société civile et de résoudre les problèmes liés aux droits fondamentaux en Ouzbékistan devrait être suivie par des changements réels en termes de réforme de la justice, de l’adoption d’un cadre juridique garantissant l’action libre des ONGs et des journalistes dans le pays, ainsi que de l’ouverture des enquêtes sur les crimes commis.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.
Paris, le 4 octobre 2018
