Pétition à l’initiative de plusieurs organisations, dont la LDH
L’Europe est en train de décider de la manière dont seront protégés, à l’avenir, les lanceurs d’alerte dans l’Union Européenne.
Concrètement, un projet de directive est actuellement débattu au Parlement Européen, puis sera négocié entre le Parlement et le Conseil Européen (les chefs d’Etat).
L’enjeu est de taille puisque ce texte, une fois voté, devra être appliqué par les 27 pays de l’Union. Cette directive nous donne enfin l’opportunité d’offrir une protection aux lanceurs d’alerte, qui voient leur vie basculer en révélant failles ou dysfonctionnements graves dans tous nos Etats.
Fraude fiscale, corruption, santé publique, sécurité ou environnement en danger, maltraitance d’enfants handicapés, combien de scandales n’auraient jamais été révélés sans le rôle décisif des lanceurs d’alerte ?
A l’heure où l’intérêt général est plus que jamais menacé par le poids des intérêts privés, la protection des lanceurs d’alerte est un enjeu essentiel ! N’attendons pas qu’il soit trop tard !
Nous avons un mois pour peser de tout notre poids sur le Parlement et trois mois pour convaincre les chefs d’Etat d’adopter une directive digne des meilleurs standards internationaux.
Aujourd’hui, les lanceurs d’alerte ont besoin de nous !
Quels sont les risques ?
- Seuls 10 pays en Europe, dont la France, protègent les lanceurs d’alerte. Sans une législation européenne ambitieuse, les lanceurs d’alerte s’exposeront toujours à une inégale protection de part et d’autre des frontières. A voir leur vie basculer en étant licenciés, poursuivis, arrêtés, menacés ou même tués.
- Cette directive pourrait si l’on n’y prend garde faire revenir la France en arrière ! En 2016, la mobilisation de la société civile a été décisive : le Parlement a adopté un des meilleurs régimes de protection des lanceurs d’alerte au monde. Ne perdons pas les acquis gagnés au terme d’un si long combat.
Le texte du projet de directive, même s’il est positif, comporte des failles préoccupantes, et le poids de ceux qui ont intérêt à l’amoindrir l’est tout autant… Mais il est encore temps d’agir ! Chaque signature compte pour créer un grand mouvement en faveur de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union Européenne.
Les parlementaires et les Etats membres peuvent libérer ou cadenasser la parole des lanceurs d’alerte. Aidons-les à faire le bon choix !
Signez pour appeler nos députés européens et notre gouvernement à voter une législation ambitieuse
En signant cette pétition, je demande aux parlementaires européens et au gouvernement français de :
La directive ne doit pas être utilisée pour supprimer ou minorer les droits acquis : elle doit inclure une clause de non régression pour les législations ou provisions plus favorables.
La protection prévue par le projet de directive se limite à la dénonciation des « activités illicites » et « abus de droit » : elle doit être étendue à l’instar de la France à ceux qui signalent ou révèlent une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.
Chaque citoyen français a le droit de saisir directement les autorités (ex.police/justice) notamment pour le signalement d’un crime ou délit. Ce droit est aussi reconnu par la jurisprudence européenne.
La réparation ne peut être renvoyée au droit national, variable. La directive doit garantir une réparation intégrale des dommages, y compris les années de retraite perdues (France, RU)
Alimenté par un pourcentage des fonds recouvrés et des amendes versées, ce fonds solidaire servira à aider les lanceurs d’alerte de tous domaines en cas de besoin.
