La section LDH d’Aix-en-Provence a fait parvenir au siège un dossier relatif à des faits de discrimination à raison de l’origine à l’encontre de 6 agents de propreté par une société multi services. Cette société a remporté l’appel d’offres de marché public pour assurer l’entretien du lycée militaire. Seuls sont restés les employés n’ayant pas de patronyme à consonance maghrébine. Une plainte pénale est déposée, une information judiciaire est ouverte au TGI d’Aix-en-Provence des chefs de discrimination par personne dépositaire de l’autorité publique et complicité. La LDH s’est constituée partie civile.
Un recours en annulation des interdictions du lycée militaire a également été introduit devant le tribunal administratif de Marseille, ayant notamment pour fondement une discrimination en raison de l’origine. La LDH est intervenue volontairement dans ce contentieux. Par jugement du 26 février 2019, la juridiction administrative a annulé la décision de remplacement immédiat des intéressés sur tous les sites de défense. La LDH a été recevable dans son intervention volontaire et l’Etat est condamné à verser aux requérants la somme de 2 000€ au titre des frais de procédure.
Maître Claudie Hubert nous représente dans ces deux contentieux.
Voir TA de Marseille 26 février 2019
