Tribune de Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme
Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et des pays tiers, comme le Ceta avec le Canada, ont été négociés par les instances européennes et les gouvernements dans la plus grande opacité, sans aucun débat public en amont, malgré leurs lourdes conséquences pour les populations concernées, ce qui est un déni de démocratie.
Le Ceta n’est pas seulement un accord commercial. Il traduit des choix politiques qui méprisent l’urgence climatique et ouvrent des brèches contre les législations plus protectrices particulièrement en matière sociale, sanitaire et environnementale. Avec de telles dispositions, les décisions favorables obtenues dans l’Union européenne pour protéger les salariés, l’environnement et la santé sont vouées à l’échec.
Notre système démocratique et l’Etat de droit sont aussi mis à mal avec l’instauration d’un ordre juridique hors du droit commun. Des tribunaux arbitraux « hors sol », une justice d’exception, seraient ainsi créés. Comment accepter qu’un investisseur, une multinationale, ne comparaissent pas comme tout justiciable, devant la justice du pays concerné lorsqu’il veut contester des décisions, des normes sociales qu’il juge préjudiciable à ses profits ? Comment accepter que le droit du commerce soit un droit supérieur à tous les droits fondamentaux et aux législations nationales ?
Voter le Ceta sans débat public, avec de telles menaces sur des acquis protecteurs, c’est pour nos démocraties prendre des risques importants et durables.
Paris, le 17 juillet 2019
