Après le maire Clamart, le maire de Saint-Denis a, par un arrêté en date du 28 août 2020 (n°JB/MB/2020-USE-0051), interdit l’utilisation et la consommation du narguilé sur les parties de l’espace public définies comme suit : au droit et dans l’enceinte de tous les bâtiments publics […] ; sur l’ensemble des places et espaces verts publics […] ; sur la rue Gabriel Péri et l’avenue du Président Wilson, tous les jours de la semaine de 0H00 à minuit.
L’arrêté est motivé par le fait que des plaintes auraient été déposées par des habitants du fait de nuisances sonores qui résulteraient de la consommation de ce produit, que les espaces publics sont souvent fréquentés par des familles accompagnées d’enfants, d’adolescents et de personnes de santé fragile, ou encore que la consommation du narguilé constitue un risque sanitaire et que les habitants de Saint-Denis ont droit à la préservation de la qualité de l’air.
A l’instar de l’action de la LDH contre l’arrêté similaire pris par le maire de Clamart qui a été annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la LDH a introduit un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre cette décision devant le tribunal administratif de Montreuil.
Par une ordonnance en date du 10 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté le référé-suspension introduit le 9 octobre par la LDH. L’ordonnance de rejet est motivée par le fait qu’en raison du confinement, il n’était en tout état de cause plus possible de fumer le narguilé sur la voie publique.
Par une décision du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire de Saint-Denis en jugeant qu’il n’est pas établi que l’arrêté était proportionné, adapté et nécessaire au maintien de l’ordre public, le maire n’ayant pas fait état de risques de troubles particuliers.
La LDH se félicite de cette décision, respectueuse des libertés de toutes et de tous.
