Communiqué LDH
« [L]es carences fautives de l’Etat dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique ont porté atteinte aux intérêts collectifs » défendus par les quatre organisations de l’Affaire du siècle. À travers Oxfam, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace, c’est l’action des 2,3 millions de citoyennes et citoyens signataires de la pétition à laquelle l’arrêt du tribunal administratif de Paris donne droit. Ainsi, le tribunal administratif a reconnu l’existence d’une obligation générale de l’Etat en matière environnementale.
Comme le Conseil d’Etat l’avait fait pour le recours de la commune de Grande-Synthe en novembre dernier, le tribunal administratif de Paris se donne un délai pour un supplément d’instruction avant d’ordonner à l’Etat des mesures permettant d’atteindre les objectifs légaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On peut se demander si le gouvernement fera en deux mois ce qu’il s’est refusé à faire pendant les deux ans du recours, lorsqu’il prenait de haut l’Affaire du siècle.
Que les tribunaux ne soient pas le meilleur endroit pour déterminer une politique climatique, peu le contestent, mais dans un Etat de droit, la voie juridique est ouverte dès lors que les pouvoirs publics manquent à leurs obligations et c’est heureux.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite que le préjudice écologique lié à l’aggravation des émissions de gaz à effet de serre ait été établi, tout comme la responsabilité de l’Etat en la matière. Cette victoire d’une mobilisation massive, volontariste, s’emparant des moyens du droit est une réponse aux tentatives d’instrumentalisation de la parole citoyenne sur le climat, à l’œuvre notamment autour de l’expérience de la convention citoyenne convoquée par le président de la République en 2019 pour en saboter le travail l’année suivante. C’est un symbole fort, qui atteste que les citoyens et les citoyennes sont légitimes à exiger de leurs représentants d’agir fortement contre les dérèglements climatiques.
Paris, le 5 février 2021
