Le 3 novembre 2020, une professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille, a qualifié le judaïsme et l’islam de « maladie sexuellement transmissible ».
Ces propos ont été enregistrés dans le cadre du cours de l’enseignante, cours intégralement enregistré sur la plateforme Ametys de l’établissement universitaire, destinée à être consultée par les étudiants-e-s dans le contexte de l’enseignement à distance.
La LDH a saisi, le 7 décembre 2020, le procureur de la République du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Par suite, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 22 août 2023 par un juge d’instruction d’Aix-en-Provence, contre laquelle un appel a été interjeté. Celui-ci estimait qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre l’intéressée, dont une partie des propos visait les religions et non leurs pratiquants. Il estime par ailleurs que les propos n’étaient pas publics, en ce que le cours n’était accessible qu’aux étudiants munis d’un code d’accès et d’un identifiant. Le 2 juillet 2024, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence infirmait ladite ordonnance, retenant une injure non publique à caractère raciste. Ainsi, l’affaire est renvoyée devant le juge d’instruction d’Aix-en-Provence pour poursuite de la procédure d’information.
