La loi Sapin 2 est insuffisante et la France doit se doter d’une législation plus complète et plus étendue, demande à l’initiative de la Maison des lanceurs d’alerte, un collectif de représentants d’ONG et de syndicalistes dans une tribune au « Monde »
Tribune. Plus que jamais, l’actualité démontre à quel point les lanceurs d’alerte sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Des révélations de Frances Haugen sur la manière dont Facebook privilégie le profit au détriment de la sécurité de ses utilisateurs, aux « Pandora Papers » qui jettent à nouveau une lumière crue sur la fraude fiscale, il ne se passe pas un seul jour sans que l’importance de ces vigies ne soit rappelée.
Sans ces révélations, nombre de scandales financiers, sanitaires ou environnementaux resteraient inconnus du grand public, et les auteurs de ces méfaits, impunis. Pourtant, ces simples citoyennes et citoyens qui se dressent pour protéger l’intérêt général et le bien-être de chacun restent bien mal lotis. Intimidations, licenciement, mise au placard, menaces… restent le lot quotidien de ces hommes et femmes : il est donc urgent d’améliorer leur protection.
C’est pour cette raison que, en 2017, la France s’est dotée d’une loi générale de protection des lanceurs d’alerte, la loi Sapin 2. Cette loi, si elle a marqué un premier pas vers un statut du lanceur d’alerte, est insuffisante. La directive européenne de 2019 vient pallier certaines de ses défaillances, notamment en écartant l’obligation d’une alerte interne préalable qui amenait trop souvent les lanceurs d’alerte à se mettre en danger. Mais cette directive à elle seule ne comblera pas toutes les lacunes de notre législation.
Mise en place d’une véritable immunité pénale
Il n’est plus possible de se contenter de mots ou de se cantonner à des effets de manche. Les pouvoirs publics doivent agir et vite. Pour que les faits répréhensibles dénoncés cessent, et pour que les lanceurs d’alerte ne soient pas exposés à des risques de représailles, le Parlement et le gouvernement doivent être les moteurs d’une transformation profonde de la culture de l’alerte au bénéfice de toutes et tous. La transposition de la directive est une occasion immanquable !
C’est à cette fin que notre coalition d’associations et de syndicats a publié douze propositions concrètes dont plusieurs ont été reprises par le député Sylvain Waserman : renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière d’accompagnement, mise en place d’une véritable immunité pénale incluant les actes nécessaires à l’obtention des informations, obligation pour les autorités de déployer une aide financière et psychologique…
