Début octobre 2002, Yves Jégo, député UPM propose dans un rapport au ministre de l’Intérieur de donner le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers non communautaires.
Le 4 novembre, le groupe PS dépose une nouvelle proposition de loi en faveur du droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers non communautaires. Mais la question n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement, alors même qu’est débattu un projet de loi constitutionnel sur la décentralisation. Alors que de plus en plus de décisions concernant la vie quotidienne des citoyens sont prises au niveau local, n’est-il pas paradoxal d’exclure du débat politique une partie importante de ceux qui sont directement concernés par les décisions locales ?
Le sondage annuel publié dans le dernier numéro de la ’Lettre de la citoyenneté’ (novembre-décembre) permet de constater que 54% des sondés se déclarent favorables (40% défavorables) au droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales et européennes. Ce taux est de 66% (contre 31) pour les proches de la gauche, il est de 45% (contre 52%) pour les proches de la droite.
Il faut rappeler que le 3 mai 2000, une proposition de loi constitutionnelle a été approuvée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat. Cette proposition de loi constitutionnelle qui donne le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers non communautaires dans les mêmes conditions que les étrangers communautaires n’a jamais été mise à l’ordre du jour du Sénat.
Depuis les élections municipales de mars 2001, de très nombreux conseils municipaux ont adopté des vœux qui demandent que ce droit de vote et d’éligibilité soit reconnu sans tarder.
Plus de 60 associations et syndicats, membres pour la plupart des trois collectifs qui luttent depuis plusieurs années pour que les droits citoyens de tous les étrangers soient pleinement reconnus au niveau local, ont ainsi décidé d’organiser une :
VOTATION CITOYENNE
les 6, 7 et 8 décembre, dans plus de 70 villes de France *
Ils appellent la population à participer à cette votation et posent la question :
’êtes-vous favorable au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?’
Paris, le 22 novembre 2002
Appel des 3 Collectifs : • même sol, mêmes droits, mêmes voix, • Pour une véritable citoyenneté européenne, • un(e) résident(e), une voix
Ont signé l’appel : L’ACORT (L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie), AEC (Assemblée européenne des citoyens), AEFTI, AIME (Association interculturelle Maghreb Europe), Alliances Sans Frontières, AMF (Association des marocains de France), ASECA (La Lettre de la citoyenneté), Association 17 octobre 1961, Association AILES, ATTAC, ATF (Association des tunisiens de France), ATMF, CEDETIM, CIEMI, Confédération CGT, Coordination de l’éducation nouvelle (mouvement de nouvelle éducation populaire), CSF, Culture et Liberté, DAL, DIDF (Fédération des associations des travailleurs et des jeunes), Emmaüs France, FASTI, FCPE, Fédération des centres sociaux, Fédération IFAFE (Initiatives des Femmes Africaines de France et d’Europe), Forum de la gauche citoyenne, France-Libertés, FSU, FTCR, GAF Forum des Migrants, GISTI, Ici et Là, Inter Service Migrants, JEC (Jeunesse Étudiant Chrétienne), JOC, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement, Médecins du Monde, MRAP, Observatoire des Libertés Publiques, Peuple et Culture, Pionniers de France, RAJFIRE, Secrétariat Relations Islam, Service National de la Pastorale des Migrants, Fédération des SGEN-CFDT, Solidarités Jeunesses, SUDPTT, UNSA, URESCO, UTVF (SNPGVFE : syndicat national professionnel des gens du voyage français en Europe). Avec le soutien des Alternatifs, des Jeunes Radicaux de Gauche, du Mouvement des Jeunes Socialistes, du Parti Communiste, de la Souris Verte – le Forum des Jeunes Verts et des Verts.
* Secrétariat de la campagne : LDH – Tel : 01 56 55 51 00 – Fax : 01 42 55 51 21 – communication@ldh-france.org
