Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre
Dans une lettre ouverte adressée à la Première ministre, au ministre de l’Intérieur et aux parlementaires français le 25 octobre 2022, l’Anafé appelle à mettre fin à l’enfermement des personnes étrangères aux frontières et invite les parlementaires à se rendre en zone d’attente pour exercer leur droit de regard.
Les zones d’attente sont des lieux d’enfermement aux frontières françaises, cachées dans les aéroports, les ports et les gares desservant des destinations internationales. Y sont privées de liberté des demandeurs d’asile et des personnes étrangères à qui la police aux frontières refuse l’entrée sur le territoire. Zones aux conditions d’enfermement indignes, le ministère de l’intérieur en recensait pourtant 98 en novembre 2021. Chaque année, des milliers de personnes étrangères sont enfermées en zone d’attente puis refoulées vers leur pays de provenance.
Depuis la création des zones d’attente en 1992, l’Anafé constate que l’enfermement est générateur de souffrance et de violences. Les violations des droits en zone d’attente sont nombreuses et graves : violations du droit d’asile, difficulté ou absence d’accès aux soins, non prise en compte de la vulnérabilité, enfermement de mineurs isolés ou accompagnés, absence d’accès à un interprète, à un avocat, au juge… Les zones d’attente sont révélatrices du caractère aléatoire et arbitraire des politiques migratoires.
« Député.es et sénateur.rices vont être amené.es à débattre puis à voter dans les prochains mois un texte concernant les personnes étrangères et le traitement qui leur sera réservé dans les prochaines années. L’Anafé tient à partager avec les parlementaires ses 30 ans de constats et d’expertise et à les inviter à visiter les zones d’attente afin que les violences quotidiennes subies pas les personnes enfermées aux frontières françaises ne soient plus ignorées et qu’un débat parlementaire permette d’y mettre fin », déclare Alexandre Moreau, président de l’Anafé.
À rebours des projets en discussion au niveau européen[1][1] et au niveau national, l’Anafé appelle le législateur à mettre fin à l’enfermement aux frontières des personnes étrangères et exercer son droit de visite dans les zones d’attente pour constater lui-même les conditions d’enfermement indignes et les violations des droits qui y ont cours.
Paris, Le 25 octobre 2022
