Par des délibérations du 24 et 27 juin 2022, la communauté d’agglomération du Grand Poitiers et la commune de Poitiers ont décidé d’accorder à l’association Alternatiba Poitiers une subvention affectée à l’organisation du village des alternatives, prévu les 17 et 18 septembre 2022 à Poitiers.
L’association Alternatiba Poitiers sensibilise, sur son territoire, sur le réchauffement climatique et informe la population des alternatives et solutions individuelles et collectives pour la défense de l’environnement et pour la justice sociale, cela en développant des plaidoyers locaux auprès des élus et de la population, en produisant des guides, et en organisant dans le cadre d’ateliers des temps d’échange lors de villages des alternatives.
Par un courrier en date du 13 septembre 2022, le préfet de la Vienne a informé l’exécutif de la commune de Poitiers et celui de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers de ce que les ateliers dits de “désobéissance civile” qui se sont tenus lors du village des alternatives étaient, selon lui, contraires aux engagements mentionnés dans le contrat d’engagement républicain et les a invités à engager la procédure de retrait des subventions accordées, prévue par l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Estimant que cette affirmation était sans fondement, le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont décidé de maintenir les subventions versées à Alternatiba Poitiers, le 30 septembre et le 3 octobre 2022.
Par deux déférés préfectoraux enregistrés le 28 octobre 2022, le préfet de la Vienne a demandé au tribunal administratif de Poitiers qu’il annule les décisions de la commune et de la communauté d’agglomération et qu’il prononce le retrait de la subvention accordée à l’association Alternatiba Poitiers.
En ce que le contrat d’engagement républicain s’est finalement transformé en un outil de répression des organisations écologistes se livrant à des actions de désobéissance civile, la LDH et 12 autres organisations associatives et syndicales ont décidé d’intervenir volontairement au soutien des mémoires en défense de la ville de Poitiers, de la Communauté d’agglomération et d’Alternatiba Poitiers.
